Une société anonyme est composée d’un organe de surveillance, mais également d’un directeur général qui est parfois secondé par un directeur général délégué. Nous vous expliquons pourquoi nommer quelqu’un à ce poste, quelle est sa mission, etc.
Qui assure la gestion d’une société anonyme ?
Suite à une réforme en 2008, l’organisation d’une société anonyme peut être différenciée entre les actionnaires, le président du conseil d’administration et le directeur général.
La gestion de la société anonyme dépend du :
- conseil d’administration
- président du conseil d’administration
- directeur général, parfois assisté d’un ou de plusieurs directeurs généraux délégués
Dans quels cas nommer un directeur général délégué ?
Avant d’aborder le point crucial sur le rôle du directeur général délégué, il est important de savoir qu’il est possible de faire appel aux services de ce professionnel, dans certains cas de figure seulement. Il est vrai que sur le plan légal, les missions d’un directeur général délégué (DGD) sont spécifiées dans deux types de structures. Il s’agit alors de :
- la SAS, soit la société par actions simplifiées
- la SA, soit la société anonyme
Notez que la nomination d’un ou plusieurs DGD doit obligatoirement apparaître dans les statuts rédigés en amont de la création de la société ou bien cela doit y être ajouté si la société est déjà en place.
Qui peut nommer un directeur général délégué ?
Seul le directeur général peut proposer la nomination d’une personne au poste de directeur général délégué (article L225-53 du code de commerce).
Bon à savoir : lorsqu’une augmentation de capital est envisagée, les nouveaux actionnaires peuvent imposer la nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Le conseil d’administration et son président n’ont pas le pouvoir de choisir cette personne. Par contre, ils entérinent ce choix ou pas, par un vote. Ils fixent également les pouvoirs du directeur général délégué.
Rôles et missions d’un directeur général délégué
Pour ce qui est des rôles du directeur général délégué, il est possible de distinguer l’implication de ce professionnel au sein d’une SA de son implication au sein d’une SAS. De manière générale, sachez que le DGD a pour principale fonction d’être un représentant de l’entreprise face aux tiers et peut, à ce titre, engager cette dernière, notamment par le biais de signature d’actes.
En tant que mandataire social, il n’a aucun besoin d’une délégation de pouvoir pour se placer comme représentant de la société. Voici ce qu’il faut savoir pour chacune de ces deux formes juridiques.
Cas de figure de la SA
Dans un premier temps, il est possible d’exposer le rôle du directeur général délégué d’une SA. Dans une telle entreprise, il est sous l’autorité du directeur général et l’aide à mener à bien ses missions. Dans ce cadre, c’est le conseil d’administration qui indique les pouvoirs qui sont conférés au DGD. Souvent, ses missions se rapportent à un secteur d’activité.
Cas de figure de la SAS
Pour ce qui est de la SAS, outre le président, le DGD dispose, lui aussi, de pouvoir de représentation. Dans ce cas, le rôle du directeur général délégué consiste à signer des contrats, des ordres de paiements et peut même, en cas de besoin, procéder au recrutement ou licenciement de salariés.
Directeur général délégué : formalités liées à sa nomination
Diverses formalités doivent être réalisées auprès du registre du commerce et des sociétés :
- publication de sa nomination dans un journal d’annonces légales,
- procès-verbal de l’assemblée générale prenant décision de sa nomination,
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Responsabilité du directeur général délégué
Le directeur général délégué est considéré comme un dirigeant de droit, il peut ainsi au même titre que le directeur général voir sa responsabilité engagée s’il commet une faute de gestion dans l’exercice des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Avantages de nommer un DGD
Comme vu précédemment, les rôles du directeur général délégué étant multiples, avoir un tel salarié au sein de son entreprise apporte des avantages non négligeables. En effet, sa présence est un atout lors d’une levée de fonds pour augmenter le capital social de la société. Il permet aussi à l’entreprise de pouvoir se développer et croître plus facilement.
L’avantage majeur avec la présence d’un ou plusieurs DGD repose sur le fait de ne pas avoir besoin de réaliser des délégations de pouvoir.
Enfin, avec un plusieurs DGD, cela offre la possibilité à l’entreprise de bénéficier d’une gestion à la fois conviviale et collective.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les prérogatives et responsabilités d’un directeur général délégué, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable. Il est le professionnel le plus à même de vous renseigner. Prenez rendez-vous !
