Lors de la création d’une société, il est important d’y ajouter un capital social. Pour ce faire, il est possible d’incorporer différents types d’apports en capital. Ces derniers permettent le bon fonctionnement de l’entreprise. AFEX peut vous apporter des conseils de professionnel tout au long du processus de création et même ensuite.
Apport en capital : définition et fonctionnement
En préambule, il peut être intéressant de définir brièvement ce qu’est un apport en capital, son rôle et son fonctionnement au sein d’une entreprise.
Il faut savoir que selon la forme de la société, l’apport en capital social n’est pas obligatoire. Il peut seulement être d'un euro symbolique. Toutefois, le capital social permet d’offrir une réelle crédibilité à la société, notamment auprès de la clientèle. C’est un facteur qui témoigne de la qualité du travail qu’elle effectue et qui permet de faire confiance plus facilement.
L’apport en capital est réalisé au moment de la création d’une entreprise. Ce sont les associés de la structure qui le constituent. En fonction de leur contribution, chaque associé dispose de parts sociales ou d'actions au sein de la société, à la hauteur de leur participation.
Le rôle du capital social est de permettre à l’entreprise de vivre et de mener ses différents projets et activités correctement. Il existe différents types d’apports en capital qui sont développés ci-bas.
Les 3 principaux apports en capital
Il est possible de dénombrer 3 différents types d’apports en capital, à savoir l’apport en numéraire, en nature ou en industrie.
L’apport numéraire
Ce premier type d’apport en capital est le plus courant. Il s’agit tout simplement d’une somme d’argent versée par un associé. C’est une démarche simple qui consiste seulement à verser le montant de l’apport directement sur le compte bancaire de l’entreprise dédié au capital. La somme reste toutefois inutilisable tout le temps que l’immatriculation de cette dernière n’est pas terminée.
L’apport en nature
L’apport en nature se matérialise sous la forme d’un bien, qu’il soit matériel ou non. Il peut revêtir différentes formes comme un apport en matériel, un apport de clientèle ou encore un apport d’un brevet ou d’une marque. Le montant de chaque apport en nature est estimé afin de pouvoir déterminer la correspondance en termes de parts sociales ou d’actions. Il faut préciser qu’un tel apport en nature ne peut pas dépasser 30.000 € et la globalité des apports en nature ne peut pas représenter plus de la moitié du capital social de la société.
L’apport en industrie
Moins courant, l’apport en industrie reste une possibilité mais n’est toutefois pas considéré comme un apport en capital social au même titre que les deux précédentes versions. Il n’est pas question d’une somme d’argent ou d’un bien matériel mais plutôt d’un savoir-faire, d’un travail effectué par un des associés.
Cas particulier : l’apport en compte courant d’associé
L’apport en compte courant d’associé se matérialise en réalité par un prêt financier accordé par les associés et versé directement à la société en question pour répondre à ses besoins de trésorerie. Il est à noter que ce type d’apport n’entre pas dans la constitution d’un capital social en tant que tel et, à ce titre, ne fait pas partie des différents types d’apports en capital.
