En tant que chef d’entreprise, il est de votre devoir de bien connaître et maîtriser les différents taux de TVA afin de gérer au mieux les comptes de votre société. Afin de vous donner un coup de pouce dans cette mission, les experts de chez AFEX ont listé pour vous, l’intégralité des taux applicables en France ainsi que leurs correspondances.
Focus sur la TVA
Pour connaître les différents taux de TVA, il faut, en premier lieu, savoir à quoi correspond vraiment la TVA. Ainsi, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt qui s’applique à la vente de marchandises comme à celle de prestations de services. Elle est donc facturée directement au client. L’entreprise se positionne alors comme collecteur de la TVA pour l’Etat. Il s’agit d’une taxe qualifiée d’impôt indirect. Lorsqu’une société émet une facture, elle est donc dans l’obligation d’afficher le prix HT et TTC.
Quels sont les taux de TVA ?
En France, il est possible de recenser différents taux de TVA. Ces derniers sont avant tout fonction de la nature des biens et services dont il est question. Voici donc plus en détail chacun de ces taux applicables.
Le taux de 20 %
Parmi les différents taux de TVA, le plus courant, aussi appelé taux normal est fixé à 20 %. L’article 278 du Code général des impôts indique pour quels biens et services il est utilisé. Il faut savoir qu’il s’agit du taux de TVA qui est automatiquement appliqué dès lors qu’aucun taux n’est prévu. Il peut alors aussi bien concerner le secteur de l’habillement, de l’alimentaire ou encore de l’électroménager.
Le taux de 10 %
La TVA à 10 % est une taxe dont le taux est réduit. Il est également dit que cette TVA est à taux intermédiaire. Elle est définie par les articles 278 et 279 du Code général des impôts. Il faut savoir que, parmi les différents taux de TVA, celui à 10 % est spécifique à certains produits ou prestations de services.
Il peut alors être question des éléments suivants :
- les produits agricoles n’ayant pas subit de transformation
- la restauration
- les foires et salons
- le traitement des déchets
- les musées et les parcs
- les produits alimentaires préparés ou transformés
Le taux de 5.5 %
Il existe également un taux de TVA à 5.5 %. Ce dernier est encore plus réduit que le précédent et est régi par l’article 278-0 Bis du Code général des impôts. Il concerne alors :
- les spectacles et le cinéma
- les produits de première nécessité
- les livres
- les abonnements auprès de fournisseurs d’énergie
- les équipements et services pour les personnes handicapées
- les travaux d’amélioration énergétique des logements
Le taux de 2.1 %
Les différents taux de TVA compte également un taux à 2.1 %. Il est moins courant et s’applique, selon l’article 281 du Code général des impôts aux médicaments remboursés par la sécurité sociale mais aussi la vente d’animaux vivants pour la boucherie.
Il est important de savoir que les taux de TVA en Europe varient d'un pays à l'autre. Il est donc important d'être accompagné par un expert dédié pour gérer votre comptabilité afin de récupérer votre TVA. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un conseillé ou bien vous pouvez passer dans notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon.
