La défiscalisation de la voiture pour les professions libérales peut se faire à titre personnel ou via une société. Voici les différents points à connaître en la matière.
La défiscalisation sur le véhicule personnel du travailleur libéral
Lorsque le travailleur libéral utilise son propre véhicule à des fins professionnelles, il peut faire jouer certains mécanismes.
Ainsi, la défiscalisation de la voiture pour les professions libérales se réalise au moment de la déclaration annuelle des revenus.
L’objectif est de couvrir la quasi-totalité des charges induites par les déplacements professionnels (achat du véhicule, carburant, assurance, etc.).
Le forfait kilométrique
Le forfait kilométrique est une déduction automatiquement appliquée lorsque l’option “frais réels” n’est pas retenue. Dès lors, une déduction de 10 % est appliquée sur les revenus sans aucune intervention de la part du travailleur libéral.
Le calcul des frais réels
Pour réaliser correctement le calcul des frais réels, et pour pouvoir les justifier si besoin, il faudra noter un certain nombre de données concernant les déplacements, et ce, tout au long de l’année. Il faudra ainsi noter :
- la date;
- le trajet effectué;
- le motif;
- le kilométrage.
Le kilométrage annuel ainsi obtenu pourra être multiplié par le barème fourni par le Fisc. C’est le résultat de ce calcul qui permettra la défiscalisation de la voiture pour les professions libérales.
En outre, dans les frais réels, il est possible de préciser les dépenses suivantes :
- les dépenses directement liées au véhicule : pneus, réparations et entretiens, carburant, kilométrage annuel, location de véhicule, location de box, frais de stationnement ou de parking.
- les dépenses en charges de propriété (pour une voiture inscrite au registre des immobilisations) : assurance, carte grise, amortissement et intérêts d’emprunt.
La défiscalisation du véhicule par la société
La défiscalisation de la voiture pour les professions libérales peut aussi être intéressante pour la société. Mais il faudra répondre à certains critères.
Le taux d’émission de CO2
La défiscalisation de la voiture pour les professions libérales est possible sur l'amortissement. Pour cela, il faut répondre aux plafonds d’émission de CO2, à moins d’avoir une activité exonérée de plafond (ambulancier, auto-école, taxis, etc.). Ces données sont disponibles sur : bofip.impots.gouv.fr
Ce plafond est fonction du taux d’émission de CO2 et de l’année de location ou d’acquisition de la voiture.
La TVA
Concernant la TVA, il faut noter qu’elle est récupérable sur un véhicule de société et si cette société est soumise à la TVA. Par contre, elle ne le sera pas pour un véhicule de tourisme. Il en va de même pour la TVA sur certaines dépenses comme celles afférentes à la maintenance de la voiture.
La TVS : taxe sur les véhicules de sociétés
Enfin, en société, il faut payer une TVS pour les voitures. La taxe est annuelle et variable, elle se calcule en prenant en compte le taux d’émission de CO2 et le type de véhicule.
Certains véhicules sont exonérés de cette taxe, à savoir les véhicules :
- très peu polluants;
- mis à la vente;
- loués à des tiers;
- dédiés au transport de personnes;
- destinés à l'enseignement de la conduite;
- dédiés à la compétition sportive (hors sociétés de pilotage sportif sur un circuit);
- voués à une utilisation agricole;
- électriques émettant moins de 60 g/km de CO2;
- accessibles aux PMR en fauteuil roulant (véhicules de catégorie M1);
- à essence et gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié, avec un taux d'émission de CO2 de 60 g/km maximum.
Concernant le dernier cas, une exonération temporaire (sur la première composante du tarif de la TVS) peut être accordée si le taux d'émission de CO2 est entre 60 et 100 g/km.
