Vous pouvez passer en charges les petits matériels valant moins de 500 €. Il faut cependant remplir quelques conditions. Afin de tirer profit de cette facilité, vous devez être au fait sur certains points cruciaux. Voici quelques informations à connaître sur le sujet.
Ce n’est pas une disposition légale
La règle est claire : les dépenses portant sur l’achat des éléments de l’actif immobilisé d’une société sont à inscrire sur un compte d’immobilisation. Ces charges ne peuvent être déduites dans leur totalité du résultat de l’exercice. En revanche, par le biais des amortissements, vous pouvez les déduire sur plusieurs exercices, et ce, de manière échelonnée.
Il est possible d’inscrire dans les comptes de charges l’achat de certains matériels ayant une valeur inférieure à 500 €, et ce, au titre de l’exercice d’acquisition. Il faut cependant que l’équipement en question ne constitue pas à l’objet de l’activité de votre société.
Ce n’est pas une disposition légale figurant dans le code général des impôts. Il s’agit d’une tolérance de l’Administration fiscale. Pour avoir droit à ce dispositif, vous devez respecter quelques conditions.
Quels sont les matériels et outillages concernés ?
Il faut savoir que cette tolérance de l’administration fiscale n’est pas valable pour l’achat de tous les matériels dont le coût n’excède pas les 500 €. Elle est uniquement dédiée aux biens correspondant à certaines conditions.
Cette facilité s’applique aux objets qui répondent à la définition des éléments à inscrire aux comptes 2155 (outillages industriels) et 2154 (matériels industriels) du plan comptable général. Il s’agit là des machines, objets et instruments qui permettent de fournir les services qui sont l’objet du métier exercé, d’extraire, de façonner ou de transformer les fournitures et les matériels.
Notez que les matériels de transport, dont les bicyclettes, sont exclus de ce dispositif et doivent être inscrits dans un compte d’immobilisation adapté. Par contre, l’achat de chariots dont le coût unitaire n’excède pas les 500 € et que les clients peuvent utiliser dans les magasins en libre service est éligible à cette facilité. Même chose pour l’acquisition des extincteurs.
Retenez que les dépenses pour l’acquisition de petit outillage qui s’use rapidement comme les marteaux et les pinces peuvent être amorties dès l’année de l’achat. Ce qui signifie que ces matériels sont systématiquement comptabilisés dans les comptes de charges.
Cette tolérance concerne également l’achat de matériels et mobiliers de bureau. Il faut que ce soit un renouvèlement courant du mobilier et non des dépenses d’équipement initial ou un renouvèlement intégral.
Quid du plafonnement à 500 €
Pour avoir droit à cette tolérance, le coût total des éléments composant un matériel ou un outillage qui forme un tout ne doit pas excéder les 500 €. Ce plafonnement peut selon le cas être apprécié unitairement. Par exemple, si vous achetez deux chariots dont le prix de l’unité est de 400 € HT, la dépense totale qui passe en charges s’élèvera à 800 €.
Pour vous informer davantage sur cette déduction, le mieux c’est de faire appel à un professionnel. Un expert-comptable peut vous renseigner sur ce dispositif et vous conseiller afin que vous puissiez en bénéficier.
