Le confinement a entrainé de lourdes conséquences pour l’économie française et le monde du travail. L’État a donc pris les mesures nécessaires pour sauver les entreprises, à l’aide de ces 6 nouvelles aides.
1) Les charges sociales sont annulées pour les entreprises de moins de 10 salariés
L’aide pour la suppression des charges sociales n’était à ce jour applicable que pour les secteurs de l’hôtellerie-restauration, l’événementiel, le tourisme, le sport et la culture. Désormais, toutes les TPE et les PME de moins de 10 salariés, qui ont subi la décision administrative de fermeture liée au confinement (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) pourront bénéficier de cette annulation de charges sociales. Cette annonce a été faite par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Ce sont environ 400 000 entreprises qui sont concernées, quel que soit le secteur d’activité. Cette suppression de charges sociales s’applique aux mois de mars, avril et mai 2020, et pourra être prolongée, notamment pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Les entreprises ayant déjà acquitté leurs charges sociales obtiendront un remboursement ou un dédommagement sous forme d’avoir sur leurs prochaines charges à payer.
Attention, les charges sociales des établissements qui ont pris la décision de fermer pendant le confinement, pas par obligation administrative mais à cause d’une baisse d’activité, ne sont pas annulées !
Un décret précisant les modalités de cette mesure est attendu.
2) Des avances remboursables… Ultérieurement !
Afin d’aider les entreprises lors de la reprise de leur activité au 11 mai 2020, l’État a débloqué 500 millions d’euros. Cette somme aidera les entreprises en grande difficulté dans l’achat de marchandises ou de matières premières. L’objectif est de permettre un redémarrage d’activité dans les meilleures conditions possibles.
Les petites et moyennes entreprises ne pouvant pas bénéficier d’un prêt bancaire pourront donc prétendre à cette avance de trésorerie. Bruno Le Maire a notamment cité les entreprises industrielles de 40 à 50 salariés.
Cette avance, octroyée par l’État, est temporaire et devra être remboursée ultérieurement, dès que la situation financière des entreprises concernées le permettra
3) Possibilité pour les non-salariés de débloquer leur contrat Madelin
Bruno Le Maire a annoncé le 29 avril 2020, devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que les non-salariés auront la possibilité de débloquer leur épargne-retraite des contrats Michelin de manière anticipée. Les indépendants pourront ainsi compléter leurs revenus pour pallier la situation de crise actuelle.
Les modalités d’application n’ont pas encore été annoncées par le Gouvernement concernant le délai et la date de retrait ou le plafond éventuel des fonds.
4) La prorogation de l’aide de 1 500 € après la reprise
Le Fonds de solidarité concerne les TPE qui justifient d’une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre mars 2020 et mars 2019, avril 2020 et avril 2019, ou la moyenne du CA des 12 derniers mois, ainsi que les établissements qui ont été contraints de fermer durant le confinement.
Le Fonds de solidarité de 1500 € sera ainsi prolongé jusqu’au 31 mai 2020, y compris pour les établissements qui rouvrent le 11 mai. Les entreprises qui sont sous le coup d’une procédure de redressement judiciaire sont dorénavant éligibles.
Bruno Le Maire a également annoncé le maintien de cette mesure à partir du 1er juin pour les établissements ne pouvant ouvrir au 11 mai. L’hôtellerie-restauration, l’événementiel et les accueils d’activités collectives (salles de sport, théâtres, cinémas, etc.) pourront donc en bénéficier.
En outre, le Gouvernement modifie les conditions d’attribution du Fonds de solidarité pour le secteur de l’hôtellerie-restauration. Les entreprises employant jusqu’à 20 salariés et 2 millions de chiffre d’affaires sont maintenant concernées, contre 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires auparavant.
5) L’aide anti-faillite aux entreprises sans salarié
Parmi les nouvelles mesures du Gouvernement, Bruno Le Maire élargit les conditions de la prime anti-faillite aux entreprises qui n’ont pas de salarié, au lieu d’un salarié minimum auparavant. Il a précisé que « tous les entrepreneurs qui n’ont pas de salarié, qui se sont vu refuser un prêt garanti par l’État et qui ne peuvent pas payer leur loyer pourront avoir accès au deuxième étage de ce Fonds de solidarité », autrement dit l’aide anti-faillite.
D’un montant de 2 000 à 5 000 €, cette aide ne peut être versée qu’une fois et elle permettra de soutenir les entreprise, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs ou professions libérales se trouvant en situation particulièrement critique. Elle vient s’ajouter aux 1 500 € du Fonds de solidarité. Les entrepreneurs souhaitant en bénéficier peuvent en faire la demande sur le site du Conseil régional concerné et doivent pouvoir justifier d’un refus du PGE, prêt garanti par l’État.
6) Le Fonds de solidarité accessible aux retraités en activité
En élargissant les conditions de l’aide de Fonds de solidarité, l’État permet maintenant aux entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite d’y accéder. Ainsi, les retraités travaillant à leur compte pour compléter leurs revenus peuvent prétendre à l’aide de 1 500 €, sous réserve d’en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. lorsque cela sera possible, comme l’a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le 4 mai dernier.
