AFEX vous propose d’aborder le sujet des déclarations sociales et de la DSN afin de vous aider à mieux maîtriser les avantages et obligations qui y sont associés
Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN est, depuis le 1er janvier 2017, l’unique mode utilisable par les employeurs pour effectuer les déclarations sociales, que ce soit les arrêts maladie, les déclarations de salaire, les attestations à l’attention de Pôle Emploi, etc.
Ce format unique permet de simplifier les obligations sociales, mais aussi de les fiabiliser et de les sécuriser.
Côté salariés, ce format dématérialisé mensuel permet une gestion plus rapide et réduit le risque d’erreur sur leurs dossiers.
Les déclarations sociales de la DSN
Découvrez, désormais, quelles déclarations sociales sont disponibles via la DSN :
- DUCS pour les institutions de prévoyance;
- DUCS pour les caisses de retraite complémentaires;
- bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance;
- bordereau de cotisations Urssaf;
- attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle;
- attestation de salaire en cas d’arrêt (maladie, congés maternité, paternité) : pour le paiement des indemnités journalières;
- relevé mensuel de mission pour les ETT;
- déclarations et enquête de mouvements de main-d’œuvre;
- déclarations de cotisations MSA;
- déclaration unifiée des cotisations sociales Urssaf (DUCS);
- tableau récapitulatif annuel Urssaf;
- formulaires de radiation (mutuelles, assurances, prévoyance);
- attestation destinée à Pôle emploi lors d’une fin de contrat de travail.
La DSN embarque ainsi une trentaine de formalités.
Qui se charge des transmissions ?
La transmission des déclarations sociales peut être réalisée en interne ou être externalisée. En effet, selon que l’entreprise s’appuie ou non sur un prestataire pour la paie, la transmission de la DSN ne sera pas faite par la même personne.
Il faut ainsi comprendre que c’est le service ou le tiers en charge de la gestion de la paie qui sera également en charge d’effectuer cette transmission.
Ensuite, il convient de noter que certains logiciels embarquent directement cette fonctionnalité. A défaut, il suffit d’adhérer à une offre adaptée telle que Urssaf service titre emploi service entreprise.
Marche à suivre
Il y a quelques étapes incontournables à mettre en place pour déclarer la DSN :
- s’inscrire sur net-entreprises.fr;
- contrôler les numéros d'inscription au répertoire des salariés via le bilan d'identification des salariés;
- vérifier le Siret;
- contrôler la compatibilité entre le logiciel interne ou celui du tiers déclarant avec à la norme Néodes;
- réaliser un contrôle préalable du respect du cahier technique de la DSN.
Le paiement des cotisations Urssaf
Enfin, depuis le 1er janvier 2020, le paiement des cotisations sociales est, lui aussi, dématérialisé (soit par télépaiement ou virement bancaire), à moins qu’il ne dépasse le seuil annuel de 7 M€ (dans ce cas il faudra procéder exclusivement par virement bancaire).
En cas de non-respect de ses obligations de déclaration et de paiement dématérialisés l’entreprise s’expose à une majoration de 0,2 % du montant des sommes, même si les délais ont été respectés.
