Afin de savoir si vous devez créer une succursale ou une filiale, il est indispensable de connaître les grandes lignes de ces deux options. AFEX vous présente donc ces deux formats afin de vous éclairer dans votre choix final. Ensuite, vous saurez quelle est celui qui répond le mieux à vos besoins, que ce soit pour développer votre activité dans un autre secteur géographique ou créer un Groupe fait de différentes activités.
Filiale et succursale : définitions et points communs
Pour décider s’il est préférable de créer une succursale ou une filiale, il faut connaître chacune des structures. Ainsi, il faut savoir que :
- La filiale est une entité possédée à plus de 50 % par une holding, ou société mère. La filiale reste fiscalement et juridiquement autonome.
- La succursale est, quant à elle, une entité secondaire totalement possédée par une société. Dénuée de personnalité juridique, cette structure n’est pas autonome en termes de gestion et d’organisation.
Ces deux structures présentent un certain nombre de points communs. Il faut notamment savoir que :
- elles permettent de se développer en s’implantant partout, y compris à l’étranger ;
- elles sont créées par le biais d’un acte authentique ;
- elles doivent être inscrites au RCS ;
- elles doivent posséder un organe de direction ;
- elles doivent présenter leurs comptes annuels (sauf dans le cas d’une implantation dans un pays qui ne le demande pas).
Les différences de fonctionnement
Faire le choix de la filiale ou de la succursale implique quelques différences. En voici les principales :
- L’autonomie : la filiale est une personne morale alors que la succursale est juste l’extension d’une société. Dès lors, la filiale possède son patrimoine alors que celui de la succursale est intégré au patrimoine de sa société. De plus, la succursale n’a pas de capital social, de patrimoine, d’associés.
- L’activité : contrairement à la succursale, la filiale peut exercer sa propre activité, d’ailleurs définie dans ses statuts.
- La représentation légale : puisqu’elle n’a pas d’existence propre, la succursale agit au nom de la société dont elle dépend. À contrario, la filiale est autonome, mais elle est alors responsable vis-à-vis des tiers.
- La fiscalité : fiscalement, la succursale est intégralement rattachée à sa société alors que la filiale est assujettie à son propre régime d’imposition et à la TVA.
Filiale ou succursale : quelle option choisir ?
Finalement, pour décider s’il faut créer une succursale ou une filiale, il convient de se pencher sur les objectifs à long terme.
En effet, le choix sera différent selon que le but est d’étendre son rayonnement tout en conservant la même activité ou de développer un panel d’activités. De la même manière, il faut se demander si cette nouvelle entité doit être ou non autonome.
Ainsi, il est possible de dire que la filiale est le meilleur choix si le but est de développer une nouvelle activité ou de disposer d’une entreprise fille capable de se gérer en toute autonomie.
Par contre, si le but est de développer l’activité selon une nouvelle implantation géographique, alors la succursale est une excellente solution qui peut permettre de tester le projet avant de basculer, pourquoi pas, sur une filiale.
