AFEX vous éclaire et vous accompagne sur le plan comptable de votre entreprise. Nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la convention de trésorerie. A quoi correspond-elle ? A quoi elle sert ? Qui est concerné ? Retrouvez toutes les informations dans cet article.
La convention de trésorerie : qu’est-ce que c’est ?
A moins d’être un expert en comptabilité ou bien d’y avoir été confronté au cours de votre vie professionnelle, rares sont les personnes capables de définir le terme de convention de trésorerie.
En réalité, la convention est un contrat qui noue plusieurs entités entre elles composant ainsi un groupe de sociétés comme le sont les holdings vis-à-vis de leurs filiales.
La convention de trésorerie permet ainsi, lorsqu’une filiale de la holding a un besoin de financement, de faire appel au réseau d’entités de la holding afin d’éviter d’en passer par les sociétés d’emprunts. La convention assure un cadre légal à ces flux intra-filiales et détermine les modalités des opérations.
INFO : Notez que si vous avez besoin d'être accompagné pour la rédaction de votre convention de trésorerie, le cabinet Afex, spécialisé en la matière, peut vous aider.
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Qui se charge de l’écriture de la convention ?
Pour garantir un cadre légal et un document authentique une fois sa rédaction faite, la convention de trésorerie doit être rédigée de manière formelle, généralement avec l’accompagnement d’un avocat, voire d’un juriste.
Les éléments de la convention de trésorerie
La convention de trésorerie est donc un document officiel qui détermine les rôles de chacun et les modalités dans lesquelles se déroulent les opérations financières au sein d’un même groupe d’entreprises.
Différents éléments doivent alors apparaître sur la convention, à savoir :
- Les parties concernées par le document en citant l’intégralité des filiales qui pourront avoir recours à la convention de trésorerie.
- La durée de la convention doit être posée pour en garantir la validité. Au terme, il faudra prévoir la réalisation d’une nouvelle convention.
- L’objectif de la contractualisation d’une convention de trésorerie. Il faut donner la raison pour laquelle l’entreprise emploie cette opération.
- L’explication du fonctionnement de la convention en mettant en exergue les modalités prévues pour mettre en oeuvre les flux financiers intra-groupe avec les durées de remboursement, les comptes qui sont concernés…
- La rémunération de l’emprunt établi par une entité à une autre entité du groupe doit être décidée.
- La méthode de résolution des litiges en cas de problème entre les entités du groupe lors d’une opération d’avance ou de prêt de trésorerie.
Les avantages de la convention de trésorerie
L’objectif majeur de la réalisation d’une convention de trésorerie au sein d’un groupe est de réduire considérablement les risques juridiques et fiscaux en évitant le risque d’abus de biens sociaux. La convention de trésorerie protège les dirigeants de responsabilités qui peuvent être lourdes.
Si une procédure collective a lieu, la convention permet aussi d'éviter la confusion de patrimoine grâce à la rationalisation des flux financiers au sein du groupe.
Pour toute autre demande sur la convention de trésorerie, faites appel aux services des équipes AFEX.
