Tout professionnel détenant dans son local, au 1er janvier, une télévision ou un dispositif assimilé est redevable de la contribution à l’audiovisuel public.
Si vous aviez bénéficié d'un report, cette taxe est à payer en juillet. Nous vous renseignons.
Qu’est-ce que la contribution à l’audiovisuel public ?
La contribution à l’audiovisuel public est une contribution unique, redevable par tous les détenteurs d’un appareil télévisé ou assimilé, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Il existe toutefois quelques exceptions au paiement de cette taxe.
Contribution à l’audiovisuel public : matériel pris en compte
Outre la télévision, les autres matériels pris en considération sont tous les appareils connectés entre eux, permettant de recevoir la télévision. Ainsi un vidéoprojecteur ou un lecteur de DVD quand il est connecté à un écran est déclaré matériel assimilé.
Par contre, les ordinateurs ne sont pas pris en compte.
Entreprise : la redevance audiovisuelle est payable en juillet
En tant que professionnel, si vous avez une télévision ou un dispositif assimilé dans votre local au 1er janvier, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Le gouvernement avait accordé un report pour certains secteurs, ainsi si vous en avez bénéficié, vous devez payer la taxe en juillet.
Entreprises hors débit de boisson
Les entreprises concernées sont les celles qui accueillent du public : hôtel, restaurant, discothèque, salle de sport, résidence de tourisme, meublé de tourisme et chambre d’hôte, camping, caravanage, etc.
Cette taxe s’élève à 138 € par appareil en métropole et 88 € dans les départements d’Outremer, jusqu’à 2 appareils.
Un abattement de 30 % est appliqué sur le montant de la taxe, à partir du 3e appareil détenu (de 3 à 30 appareils). Vous devez payer pour chaque appareil 96,60 € (61,60 € pour les DOM).
Au-delà de 30 appareils, un abattement de 35% par appareil supplémentaire s’applique.
Les débits de boisson
Cette taxe est beaucoup plus élevée pour les débits de boissons à consommer sur place de 3e et 4e catégorie, qui dispose dans leur local d’un ou deux appareils.
Son montant en métropole s’élève à 552 € par appareil pour les deux premiers et de 352 € dans les D.O.M.
Un abattement de 30 % est également appliqué à partir du 3e appareil. Et il passe à 35 % à partir du 31e appareil.
Si votre établissement en métropole dispose de 3 appareils, vous devrez payer :
Calcul : (2 x 552 €) + (1 x 386,40 €)
Pour les professionnels ayant plusieurs activités, tel un hôtel bar restaurant, seuls les appareils installés dans le bar sont assujettis au paiement du montant applicable aux débits de boisson. Les autres appareils relèvent du cas général.
Redevance audiovisuelle : des réductions pour certains secteurs
Des minorations sont appliquées pour certains professionnels (liste non exhaustive): hôtel de tourisme et assimilé, auberge collective, meublé de tourisme, habitation légère, camping, etc.
Une baisse de 25 % est appliquée « sur le montant total de la contribution à l’audiovisuel due après prise en compte des abattements » précédemment évoqués, si la période d’ouverture au public n’excède pas 9 mois : saisonnalité ou activité partielle choisie ou subie (Bofip.impots.gouv.fr - BOI-TFP-CAP-20).
Vous devez déclarer la contribution à l’audiovisuel public auprès du centre des impôts. Les formulaires diffèrent en fonction du régime d’imposition en matière de TVA dont vous dépendez, réel ou simplifié. Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cette démarche. Contactez-le.
