Spécialiste en la matière, AFEX vous présente le contrat de travail et ses mentions obligatoires. Parce que rédiger un contrat d’embauche requiert de respecter un certain nombre de notions, voici des informations qui vous seront indispensables ainsi qu’un exemple de contrat.
Mentions obligatoires d’un contrat de travail
Premier document officiel associé à une embauche, le contrat de travail est associé à un certain formalisme imposé par les différentes mentions qui doivent obligatoirement y figurer. Ce dernier permet de valider, au travers d’un acte sous seing privé, l’engagement mutuel de l’employeur et du salarié.
Dès lors, pour qu’un tel contrat soit valable, il est indispensable d’y intégrer ces mentions obligatoires tout en rappelant à l’employeur et au salarié leurs obligations mutuelles, à savoir :
- pour l’employeur : respecter les différentes mentions du contrat, l’éventuelle convention collective et la loi, verser le salaire
- pour le salarié : se mettre à disposition de son employeur selon les conditions de son contrat de travail
Afin de vous permettre de vérifier qu’un contrat comporte bien l’ensemble des mentions obligatoires, en voici la liste :
- nature du contrat : CDI, CDD, etc.
- coordonnées du salarié et de l’entreprise : noms et adresses complètes
- nature du poste occupé
- date de début d’exécution du contrat
- rémunération (détail du salaire : fixe, variable, commissions, etc.) et mode de calcul de celle-ci
- lieu de travail : adresse complète et numéro de SIRET associé à celle-ci
- convention collective applicable (s’il y en a une)
- durée des congés payés
- méthode de calcul des congés payés
- nombre d’heures hebdomadaires
- coordonnées de la caisse de retraite complémentaire
- coordonnées de l’organisme de sécurité sociale auprès duquel l’employeur est affilié
Des clauses facultatives peuvent être ajoutées selon les besoins, comme la clause de mobilité ou de confidentialité par exemple.
Par ailleurs, selon le type de contrat de travail, d’autres mentions obligatoires devront être apportées. C’est ce que nous vous proposons d’aborder désormais.
Les mentions spécifiques du CDI
Dans le cas précis de la signature d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), certaines clauses complémentaires devront impérativement apparaître, à savoir :
- fonctions occupées par le salarié
- qualifications professionnelles du salarié
- délai de préavis
- durée et conditions de renouvellement de la période d’essai (s’il y en a une)
Les mentions spécifiques du CDD
De la même manière, lorsqu’il est question d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée), des clauses particulières sont à intégrer, voici lesquelles :
- date de fin de contrat ou durée minimale de ce dernier
- convention collective applicable
- durée de la période d’essai (s’il y en a une)
- conditions de renouvellement du contrat (si cette possibilité est prévue)
- nom et qualification du salarié remplacé (si le CDD a vocation à permettre un remplacement)
Modèle de contrat de travail
Afin de vous permettre de vous faire une idée plus précise de la présentation d’un contrat de travail, voici un exemple :
