Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant à un employeur d’embaucher un apprenti durant une période déterminée, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses en contrepartie. Idéal pour assurer le développement de son entreprise à long terme, le contrat d’apprentissage est également une chance donnée aux jeunes qui suivent une formation professionnelle d’entrer dans la vie active et de démarrer une carrière le plus tôt possible.
Qu’est-ce que l’aide unique accordée aux employeurs pour l’embauche d’un apprenti ?
Former un apprenti demande du temps et de l’argent, puisque la rentabilité de ce salarié ne sera pas aussi importante que celle d’une personne expérimentée dans le domaine. Aussi, le contrat d’apprentissage peut rapidement coûter de l’argent à l’entreprise, et décourager les dirigeants à y avoir recours. Pour compenser cet investissement de temps et d’argent, le gouvernement a mis en place au 1er janvier 2019 une aide unique destinée à diminuer les pertes financières de l’entreprise.
L’aide unique remplace de nombreux dispositifs qui existaient antérieurement. La réforme permet désormais une meilleure lisibilité des textes, de sorte que les employeurs ne devraient plus avoir à faire le meilleur choix entre l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE et l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire.
Quel montant pour l’aide accordée aux employeurs ?
L’aide unique accordée au maître d’apprentissage dépend de l’année d’apprentissage de l’étudiant. Ce nombre est calculé à compter de la conclusion du contrat, de sorte que les entreprises n’aient plus à craindre le fait de prendre un apprenti au sein de leurs équipes. Dès le début du contrat, l’entreprise qui participe à l’avenir professionnel de l’étudiant qui suit une formation en alternance bénéficie des aides de l’Etat.
- L’entreprise bénéficie d’une aide de 4125€ maximum lors de la première année du contrat d’apprentissage.
- Cette aide est diminuée à 2000€ au maximum lors de la seconde année du contrat d’apprentissage.
- Le maximum est porté à 1200€ lors de la troisième année du contrat conclu avec l’apprenti.
- Si le contrat d’apprentissage prévoit l’existence d’une quatrième année, alors l’aide de l’Etat sera de 1200€ au maximum.
C’est donc un allégement général du coût du contrat qui est proposé par l’aide unique. Ainsi, recruter un apprenti étudiant en parallèle dans un centre de formation d’apprentis peut se révéler intéressant pour l’entreprise. L’entreprise qui accepte de conclure un contrat d’apprentissage bénéficiera de la formation professionnelle de son étudiant, tout en lui apprenant de nombreuses réalités pratiques en lui offrant une véritable expérience professionnelle. L’apprentissage se réalise la plupart du temps par le biais d’un contrat en alternance.
Sous quelles conditions les entreprises peuvent-elles bénéficier de l’aide unique ?
L’aide unique liée au contrat d’apprentissage n’est pas acquise pour toutes les entreprises. Pour ouvrir ce droit, le contrat d’apprentissage doit respecter un certain nombre de conditions.
- Tout d’abord, l’entreprise qui assure la formation de l’apprenti doit compter moins de 250 salariés. Au-delà de cette masse salariale, le contrat de travail n’ouvre pas droit à l’aide unique.
- Le représentant légal de l’entreprise doit signer un contrat d’apprentissage avec l’apprenti. L’aide unique, qui constitue une réduction générale du coût de l’apprenti pour l’entreprise, ne peut être versée dans le cadre d’un contrat classique, même s’il favorise l’insertion professionnelle d’une personne.
- Enfin, l’apprenti embauché par l’entreprise doit préparer un diplôme à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. L’inscription de l’étudiant au sein d’un CFA est généralement une condition de signature du contrat.
Si ces trois conditions sont respectées, une aide unique pourra être accordée à l’entreprise qui embauche un jeune apprenti. Concernant l’enregistrement du contrat, la loi a été modifiée à compter du 1er janvier 2020. Désormais, les contrats conclus par le représentant légal de l’entreprise doivent être déposés auprès de l’opérateur de compétences (OPCO), et non plus auprès des chambres consulaires compétentes. Le non-respect de cette formalité aura pour effet de ne pas offrir de suite à la demande d’aide unique. Il faudra donc veiller en cas d’erreur à régulariser le dossier auprès du bon organisme.
La réduction des cotisations sociales lors de l’embauche d’un apprenti
Traditionnellement, la conclusion des contrats d’apprentissage emportait des avantages fiscaux et sociaux aux dirigeants d’entreprises. Depuis 2019, les exonérations de charges sociales ont été supprimées dans ce cadre. Désormais, les entreprises ne bénéficient plus de l’exonération des charges sociales, mais d’une réduction des charges sociales sur les salaires ne dépassant pas 1,6 smic par an. Ce pourcentage du smic étant fixé par décret, il peut être amené à évoluer au fil du temps. La diminution des charges sociales (cotisations salariales et cotisations patronales) vise désormais l’assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse, la solidarité autonomie, la contribution au fond national du logement (Fnal), les allocations familiales ainsi qu’une partie de la contribution patronale l’assurance chômage.
Certains patrons regretteront ainsi que les exonérations de charges ne soient plus prévues lors de l’embauche d’un apprenti au sein de l’entreprise. Cependant, les autres cotisations (patronales ou salariales) liées au contrat d’apprentissage bénéficient également d’une réduction, dans la limite de 79% du smic. Il reste donc largement envisageable d’embaucher un apprenti qui pourra suivre une formation en parallèle de son apprentissage dans l’entreprise.
Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent également être embauchés par une entreprise. Dans le cas de l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, l’entreprise bénéficie d’une aide maximale de 3000€, à condition que la durée de l’embauche soit supérieure ou égale à 6 mois. L’aide accordée liée au travailleur handicapé pourra être prolongée si l’étudiant venait à redoubler son année, de sorte que l’entreprise puisse lui accorder également une chance supplémentaire. Dans ce cas de figure, l’aide doit être sollicitée auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
La créance Bonus Alternants pour les grandes entreprises
Si l’aide unique liée à l’embauche d’un apprenti concerne les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 250 personnes, il existe un dispositif applicable aux grandes entreprises : la créance Bonus Alternants. Il s’agit d’une aide de l’Etat destinée à diminuer le montant de la taxe d’apprentissage payée par ces entreprises.
En clair, les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage peuvent bénéficier de cette aide, calculée selon une formule définie par décret sur la base d’un montant forfaitaire de 400€ par alternant. Les conditions pour en bénéficier sont simples :
- L’entreprise doit compter plus de 250 salariés.
- Elle doit employer au moins 5% d’apprentis.
- Parmi eux, il doit y avoir au maximum 7% d’alternants.
Pour en savoir davantage sur la créance Bonus Alternants, rapprochez-vous de votre expert-comptable afin d’optimiser les charges fiscales et sociales de votre entreprise.
Recrutement d’un apprenti : quels avantages pour l’entreprise ?
Le recrutement d’un apprenti apporte de nombreux avantages à l’entreprise qui décide de laisser une chance à un jeune de développer son expérience professionnelle. Tout d’abord, l’apprenti étant en formation, il peut apporter à l’entreprise des idées nouvelles, des techniques professionnelles récentes ainsi qu’une qualification théorique remarquable.
De plus, l’effectif d’une entreprise doit être régulièrement renouvelé. Dans ce cadre, le recrutement d’un apprenti permet à l’entreprise d’intégrer une nouvelle personne dans ses équipes et de former au fur et à mesure ses futurs collaborateurs. Ainsi, lors du départ de certains membres de l’équipe, l’apprenti en poste peut rapidement prendre le relai s’il convient au dirigeant de l’entreprise.
Par ailleurs, embaucher un apprenti permet dans la plupart des cas de développer sa clientèle et d’assumer la croissance de son entreprise. Lorsque la situation économique de l’entreprise ne permet pas l’embauche d’un salarié expérimenté, la conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre au chef d’entreprise la possibilité d’accroître son activité petit à petit, en espérant poursuivre cette relation contractuelle par un véritable contrat de travail lorsque l’apprenti arrivera à la fin de sa formation.
Vous souhaitez embaucher un apprenti au sein de votre entreprise ?
L’embauche d’un apprenti au sein de votre entreprise apporte de nombreux avantages, tant sur le plan humain que financier. Afin de gérer au mieux cette transition, n’hésitez pas à faire le point avec votre expert-comptable qui pourra vous conseiller sur la meilleure conduite à tenir pour votre projet.
