Face à la deuxième vague épidémique du coronavirus, l’État a dû mettre en place une politique de reconfinement. Dans ce contexte, certains déplacements professionnels sont proscrits, tandis que d’autres sont autorisés. Mais quand peut-on se déplacer dans le cadre de son activité ? Quelles sont les conditions à remplir et quel document fournir ? Dans cet article, nous vous donnons quelques éléments de réponse à ces interrogations.
Déplacement professionnel des salariés durant le re-confinement : la pièce justificative à avoir en sa possession
Pour limiter la propagation du coronavirus, le re-confinement a été mis en place. Ce qui implique diverses mesures, dont la proscription de certains déplacements, y compris pour les professionnels. Les salariés peuvent parfois se déplacer, et ce, en fonction de leur cas et de la raison du déplacement.
Les déplacements ayant lieu entre les lieux d’exercice de l’activité du salarié et de son domicile sont autorisés quand ils :
- Ne peuvent pas être différés
- Sont requis pour l’achat d’équipements ou fournitures indispensables dans l’exercice de leur activité.
Retenez que les déplacements en question ne peuvent être effectués que lorsque les salariés sont munis d’un justificatif délivré par leur employeur. La durée de validité de ce document est définie par le responsable de l’entreprise et dépend de l’organisation du travail appliqué dans la société ainsi que des périodes de congé.
Sachez que les déplacements concernés doivent être nécessaires à l’exercice des activités qui ne peuvent pas être réalisées dans le cadre du télétravail. Pour ce qui est des autres déplacements, les salariés doivent disposer d’une attestation dérogatoire.
L’attestation de déplacement dérogatoire obligatoire pour les non-salariés
Durant le confinement, les non-salariés, dont les associés uniques d’une EURL et les gérants majoritaires d’une SARL, peuvent bénéficier de l’autorisation de se déplacer dans le cadre de l’exercice de leur métier, et ce, en fonction de certains paramètres. Tel est, par exemple, le cas des professionnels du BTP et des professionnels qui peuvent prouver lors d’un contrôle que leur déplacement est nécessaire dans le cadre de leur activité et qu’il est impossible de différer leur déplacement. Autrement, les non-salariés doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la première case ou la deuxième au cas où leur déplacement permettrait d’acheter du matériel indispensable pour leur activité.
Qu’en est-il du déplacement professionnel des présidents de SAS et des gérants minoritaires de SARL ?
Pour les associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, il faut se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Le cas des présidents de SAS et des gérants égalitaires ou minoritaires de SARL prête à confusion. Ces dirigeants relèvent du régime social des salariés. Ce qui implique qu’ils sont leurs propres salariés. On peut alors dire que le justificatif de déplacement présenté ci-dessus n’est pas fait pour eux. Il est préférable pour ces gérants de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire durant leur déplacement.
En tant que dirigeant, il est également préférable de se munir d’une copie du Kbis de son entreprise pour attester sa situation de gérant. Pour de plus amples informations au sujet des réglementations concernant le déplacement professionnel durant le confinement, vous pouvez demander l’avis d’un expert-comptable. Ce spécialiste est à même de vous conseiller sur le document justificatif adapté à votre cas.
