Pour une société disposant d’une ou plusieurs filiales, il peut parfois être difficile d’avoir un visu sur l’état financier de cette ou ces entreprises et du groupe dans sa globalité. C’est pourquoi, dans une telle situation, il est obligatoire de disposer de comptes consolidés. Nous vous éclairons sur ce document comptable indispensable.
Focus sur ce qu’est la consolidation des comptes
En premier lieu, il peut être intéressant de s’interroger sur ce que sont réellement des comptes consolidés et sur leur rôle. Il faut savoir que les comptes consolidés se matérialisent sous la forme d’un document comptable qui permet de regrouper la comptabilité d’une société mère et de ses filiales.
Les principaux rôles de ce document sont de fournir aux dirigeants, comme aux actionnaires ou à toutes autres parties prenantes de la société, les résultats, l’état des finances ou encore le patrimoine de l’ensemble des sociétés constituant le groupe. Ainsi, l’endettement, le chiffre d’affaires ou encore les résultats sont faciles à consulter. De plus, la consolidation de comptes ne prend pas en considération les éventuelles transactions au sein de l’entreprise. Il est également possible que les capitaux propres comme les dettes soient intégrés au sein des comptes de la holding.
Eléments constitutifs des comptes consolidés
Pour entrer dans le vif du sujet, des comptes consolidés se composent en réalité de plusieurs documents. Au nombre de quatre, ce sont :
- un compte de résultat consolidé ;
- un bilan consolidé ;
- une annexe comptable consolidée ;
- un rapport de gestion de l’entité.
Qui est obligé de consolider ses comptes ?
La consolidation des comptes est un process obligatoire dans plusieurs cas de figure. Sont notamment désignées les sociétés commerciales détenant une ou plusieurs filiales, et ce de manière exclusive ou conjointe.
Voici les sociétés soumises à cette obligation :
- quand la holding est dotée d’un contrôle absolu de droit avec plus de 50 % des droits de vote de la filiale ;
- quand la holding est dotée d’un contrôle absolu de fait avec plus de 40 % des droits de vote de la filiale ;
- quand la société mère dispose d’une contrôle conjoint de la filiale ;
- quand 20 à 30 % des droits de vote de la filiale sont attribués à la holding pour lui permettre d’avoir une influence notable sur cette dernière.
Il existe aussi des exceptions :
- les groupes de moins de 250 salariés ou ceux disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 48 millions d’euros ou avec un total bilan ne dépassant pas 24 millions d’euros ;
- les filiales dont la holding détient moins de 20 % des droits de vote.
Quelle que soit la structure de la société, si cette dernière n’est pas obligée de fournir de comptes consolidés, mais juge ce document utile, il lui est possible de le produire de son plein gré.
Comment consolider des comptes ?
Il existe différentes techniques pour la consolidation de comptes. Chacune d’entre elles est encadrée par la loi et nécessite, en général, de faire appel aux services d’un commissaire aux comptes. Voici les solutions :
- L’intégration globale : dans ce cas, la société mère intègre la totalité des comptes de la filiale. C’est notamment le cas lors d’un contrôle exclusif, qu’il soit de droit ou de fait.
- L’intégration proportionnelle : la holding ne récupère qu’une partie des comptes de la filiale. C’est la méthode appliquée lors d’un contrôle conjoint.
- La mise en équivalence : utilisée dans le cas d’une influence notable, elle consiste à réévaluer les titres de la holding selon la quote-part des capitaux propres que ces derniers représentent.
Pour vous accompagner et vous conseiller dans la création de vos comptes consolidés, nos équipes se tiennent à votre disposition.
