La comptabilité des avocats est un sujet crucial pour les professionnels du droit. En tant qu'expert juridique, un avocat doit également être conscient de ses responsabilités et obligations en matière de comptabilité. Cet article explore les spécificités et obligations comptables des avocats, en abordant les différents statuts juridiques, les régimes fiscaux et les choix en matière de comptabilité. L'objectif est de fournir un aperçu complet pour aider les avocats à naviguer dans le monde complexe de la comptabilité.
Les obligations comptables et fiscales d'un avocat
Un avocat peut exercer son activité libérale réglementée de différentes manières :
- En nom propre au sein d'une entreprise individuelle
- Au sein d'une société (société civile ou société d'exercice libéral - SEL)
Les obligations comptables et fiscales d'un avocat varient en fonction du statut juridique choisi et du régime fiscal applicable.
L'avocat exerçant en entreprise individuelle
Le micro-BNC pour un avocat
Le régime du micro-BNC est ouvert aux avocats qui encaissent moins de 72 600 euros d'honoraires par an. Sous ce régime, la comptabilité de l'avocat est ultra-simplifiée :
Obligations comptables :
- Dispense de tenir une comptabilité
- Établissement d'un livre des recettes
Obligations fiscales :
- Aucune déclaration de résultats à produire
- Recettes brutes à déclarer au niveau de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
- Application de la franchise de TVA dans certaines limites
Le régime de la déclaration contrôlée pour un avocat
Si un avocat dépasse le seuil du micro-BNC ou souhaite opter pour un régime plus complet, il peut choisir le régime de la déclaration contrôlée.
Obligations comptables :
- Application d'une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d'engagement)
- Tenue de livres obligatoires : livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations et amortissements
- Production d'un bilan et d'un compte de résultat (annexe non obligatoire)
Obligations fiscales :
- Déclaration de résultats sur l'imprimé fiscal n° 2035 et ses annexes
- Soumission à la TVA (au régime du réel simplifié d'imposition ou au régime du réel normal) sauf en cas de recours à la franchise en base de TVA
Le cabinet d'avocats exerçant au sein d'une société d'exercice libéral (SEL)
Un avocat peut choisir d'exercer son activité dans une société, telle qu'une société d'exercice libéral (SEL). Les obligations comptables des SEL sont similaires à celles imposées aux sociétés commerciales.
Obligations comptables :
- Application des règles de la comptabilité commerciale complète
- Tenue de deux registres : le grand livre et le livre-journal
- Production de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et dépôt au greffe du tribunal de commerce
Obligations fiscales :
- Déclaration de résultats n° 2065 (IS) ou 2035 (IR) et ses annexes
- Assujettissement à la TVA (RSI ou RN) sauf option pour la franchise en base
La forme juridique de l'activité d'avocat
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats pour exercer leur activité. Ils peuvent choisir parmi plusieurs formes juridiques :
- En nom propre en tant qu'entreprise individuelle
- Une société d'exercice libéral (SEL)
- Une société civile professionnelle
Le choix de la forme juridique influera sur les obligations comptables et le régime d'imposition de l'avocat.
Exercer en entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est la forme d'exercice la plus courante pour les avocats indépendants. Elle peut prendre la forme de la micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) ou du régime réel de la déclaration contrôlée.
Exercer en société
L'avocat peut également choisir d'exercer en société, en optant pour une SELAS ou une SELARL. Le choix entre ces deux types de sociétés aura un impact sur le régime social applicable aux rémunérations.
Le régime de TVA applicable aux avocats
Les prestations d'avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%. Selon le montant du chiffre d'affaires, l'avocat peut être soumis au régime simplifié (déclaration de TVA annuelle et acomptes semestriels) ou au régime réel (déclarations de TVA mensuelles).
Les débours, c'est-à-dire les dépenses engagées au nom et pour le compte des clients, sont exonérés de TVA.
Le régime social des avocats
Les avocats indépendants ou salariés de leur entreprise sont rattachés à l'URSSAF pour le paiement des allocations familiales et de l'assurance maladie. Pour la retraite, ils dépendent de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ils peuvent également souscrire à des complémentaires et à des prévoyances facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d'assurances privées, avec des contrats dits « Madelin ».
Les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques des avocats
Les obligations varient en fonction de la forme juridique et du régime fiscal choisi par l'avocat. Voici un récapitulatif des principales obligations :
- Établissement des comptes annuels (bilan et compte de résultat) et de la liasse fiscale
- Déclaration de TVA selon le régime choisi
- Cotisation foncière des entreprises à payer au 15 décembre de chaque année
- Établissement des fiches de paie, déclaration et paiement des cotisations sociales, et réalisation de la DSN pour les avocats employant des salariés
Recourir à un expert-comptable pour un avocat
La loi n'oblige pas les avocats à faire appel à un expert-comptable. Toutefois, de nombreux avocats choisissent de confier la gestion de leur comptabilité à un expert-comptable, en ligne ou en cabinet, pour gagner du temps et sécuriser leur activité.
L'expert-comptable peut intervenir de deux manières :
- En effectuant la gestion complète de la comptabilité, des déclarations fiscales et du bilan
- En effectuant une mission de révision si l'avocat souhaite tenir lui-même sa comptabilité
Les avantages fiscaux pour les cabinets d'avocats
Les avocats soumis à l'impôt sur le revenu ont intérêt à adhérer à une association de gestion agréée (comme l'ANAAFA) pour éviter une majoration de 25% de leurs revenus.
Avoir recours à un expert-comptable en ligne pour un avocat
Un expert-comptable en ligne, tel que propose le cabinet AFEX, permet aux avocats de contrôler leurs charges et dépenses en toute simplicité. De plus, ils pourront se concentrer davantage sur leur activité et gagner un temps précieux.
Les logiciels de comptabilité pour avocats
Un avocat qui souhaite gérer sa comptabilité lui-même devra opter pour un logiciel de comptabilité adapté à ses besoins. De nombreux logiciels sont disponibles sur le marché, offrant des fonctionnalités variées et adaptées aux spécificités de la profession d'avocat.
Conclusion
La comptabilité des avocats est un domaine complexe et exigeant. Les avocats doivent être conscients de leurs obligations et responsabilités en matière de comptabilité et de fiscalité. Faire appel à un expert-comptable, en ligne ou en cabinet, peut s'avérer être une solution judicieuse pour gérer efficacement sa comptabilité et sécuriser son activité. Si vous souhaitez en savoir plus, rapprochez-vous de notre cabinet d’expertise comptable !
