CET, CFE, CVAE sont des termes que vous avez déjà probablement entendu si vous souhaitez ouvrir une entreprise ou que vous disposez déjà d’une telle structure. Parfois ces notions peuvent être un peu floues. C’est pourquoi AFEX a décidé de vous expliquer comment comptabiliser la CVAE et comment comptabiliser la CFE afin de ne pas faire d’erreur.
Définition de la CET
Avant de voir comment faire pour comptabiliser la CVAE et comptabiliser la CFE, il paraît important de faire un focus sur la notion de CET. Il s’agit en réalité de la taxe qui remplace la taxe professionnelle et ce, depuis le 1er janvier 2010. Elle est aussi connue sous l’appellation de Contribution Économique Territoriale. La CVAE et la CFE sont quant à elles les composantes de cette CET.
La CVAE signifie Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises tandis que la CFE signifie Contribution Foncière des Entreprises.
La CET est donc une taxe locale due par une personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle au titre non salarié.
Comptabilisation de la CFE
La CFE s’applique uniquement sur les biens en possession de l’entreprise et soumis à la taxe foncière. C’est une taxe qui est due dès lors que la structure dispose de locaux ou encore de terrains. Le montant de cette taxe est fonction de la localisation. En effet, chaque commune peut appliquer des tarifs différents. Mais elle est aussi fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société.
Ainsi, pour comptabiliser la CFE, voici la marche à suivre :
- débiter le compte n°63511 “contribution économique territoriale”
- créditer le compte n°447 “autres impôts, taxes et versements assimilés”
Comptabilisation de la CVAE
La CVAE est un le second paramètre constituant la CET. Son calcul est réalisé sur la base de la valeur ajoutée qui est issue de l’entreprise. Les personnes physiques ou morales qui y sont redevables doivent être soumises à la CFE mais doivent également avoir un CA HT supérieur à 500 000 €.
Pour ce qui est de comptabiliser la CVAE, la procédure à suivre est la même que pour comptabiliser la CFE. En effet, c’est le compte n°63511 qui est utilisé. Néanmoins, les sociétés ont la possibilité de diviser ce compte en deux, une partie pour la CFE et l’autre pour la CVAE.
Plafonnement et dégrèvement de la CET
Au moment de comptabiliser la CVAE et de comptabiliser la CFE, il est possible, dans certains cas de figure, d’être éligible à un dégrèvement de la CET. En effet, il faut savoir qu’il existe un plafonnement de la CET. Ce dernier est établi à 3 % de la valeur ajoutée qui est engendrée par la société. Si le montant de la CET de l’année est supérieur à ce taux, il est possible de demander un dégrèvement dit “au titre du plafonnement de la valeur ajoutée”. Toutefois, cet abattement n’est applicable que sur la partie CFE.
Voici la formule pour calculer ce dégrèvement :
- (CFE + CVAE) - 3 % de la valeur ajoutée
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