La Prime Macron, officiellement connue sous le nom de Prime de Partage de la Valeur (PPV), a vu le jour en 2019 en réponse au mouvement des "Gilets Jaunes". Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, qui a été reconduite jusqu'en 2023, offre un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux tant pour l'employeur que pour le salarié. Cet article détaille les spécificités de la comptabilisation de la Prime Macron, notamment les conditions de versement, les modalités de calcul et les avantages fiscaux et sociaux associés.
Qui peut bénéficier de la Prime Macron ?
La Prime Macron est facultative et peut être versée à tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, qu'ils soient en CDI, CDD, apprentis ou intérimaires. Cependant, l'employeur peut fixer un plafond de rémunération pour y être éligible.
À noter que les gérants de SARL, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, ainsi que les présidents de SAS ou de SASU, qui ne bénéficient pas d'un contrat de travail reconnu comme tel par Pôle Emploi, ne peuvent pas bénéficier de la PPV.
Combien peut-on verser pour la Prime Macron 2023 ?
Le montant de la Prime Macron peut aller jusqu'à 3.000 € par bénéficiaire et par année civile, et jusqu'à 6.000 € dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.
L'employeur est libre de fixer le montant de la prime, qui peut varier en fonction de plusieurs critères tels que la rémunération du salarié, son niveau de classification, sa durée de présence effective dans l'entreprise pendant l’année écoulée, sa durée contractuelle de travail en cas de temps partiel, ou encore son ancienneté dans l'entreprise.
Quand peut-on verser la Prime Macron ?
La Prime Macron peut être versée à tout moment au cours de l'année civile. Elle peut aussi être versée en une ou plusieurs fois, mais dans la limite d'une fois par trimestre.
Comment mettre en place la Prime Macron ?
La mise en place de la Prime Macron peut se faire soit par un accord d'entreprise ou de groupe, soit par une décision unilatérale de l'employeur.
Dans ce dernier cas, l'employeur doit au préalable avoir consulté le comité social et économique (CSE) s'il en existe un dans l'entreprise. Il est à noter que chaque versement de prime doit figurer sur la fiche de paie du salarié bénéficiaire et donc sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de la Prime Macron ?
La Prime Macron offre plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Du côté de l'employeur, cette prime defiscalisée est déductible du bénéfice net assujetti à l'impôt sur les sociétés.
Du côté des salariés bénéficiaires, la prime est exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG, de CRDS et de taxe sur les salaires, dans les mêmes limites qu'en matière sociale (3.000 euros par bénéficiaire et par année civile ; 6.000 euros en présence d'un dispositif d'intéressement ou de participation au sein de l'entreprise).
Comptabilisation de la Prime Macron
La comptabilisation de la prime Macron est similaire à celle d'une prime traditionnelle. Elle peut être isolée dans une subdivision du compte 6413 « Primes et gratifications ». Lorsque l'employeur a pris une décision unilatérale ou qu'un accord d'entreprise a été conclu, les écritures comptables de paie doivent enregistrer le montant de la prime.
Provision pour la Prime Macron
L'entreprise peut être amenée à comptabiliser une provision pour la Prime Macron si elle a annoncé, avant la clôture de l'exercice comptable, son intention de verser une telle prime. Le montant à provisionner doit être estimé de façon aussi fiable que possible, en fonction des informations dont dispose l'entreprise.
Les charges à payer pour la Prime Macron
Une entreprise doit constater, à la clôture de son exercice comptable, une charge à payer si elle a pris l'engagement d'attribuer cette prime à ses salariés avant la date de clôture et qu'elle n'a pas versé la prime avant la clôture mais postérieurement.
Les nouveautés pour 2024
Pour l'année 2024, la prime Macron devra être soumise à l'impôt sur le revenu pour tous, à la CSG, à la CRDS et à la taxe sur les salaires, bien qu'elle demeure exonérée de charges sociales sans conditions jusqu'au 31 décembre 2026. Les montants resteront inchangés dans la limite de 3000 euros jusqu'à 6000 euros.
Conclusion
La comptabilisation de la prime Macron offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs pour l'employeur et le salarié. Cependant, la mise en place de cette prime nécessite une connaissance précise des conditions de versement, des modalités de calcul et des règles comptables. Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous aider à mettre en place la prime Macron.
Notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon est disponible afin de vous accompagner dans cette démarche.
