En tant qu’entrepreneur, la souscription à un contrat de crédit bail nécessite un traitement spécifique en termes de comptabilité. AFEX vous présente ici toutes les spécificités liées à cette comptabilisation du crédit bail.
Rappel de définition sur le crédit bail
Avant d’entamer la comptabilisation du crédit bail à proprement parler, il peut être intéressant de rappeler brièvement ce dont il s’agit. Aussi connu sous le nom de leasing, c’est une méthode de financement qui permet alors de louer un bien, et, au terme du contrat, de l’acquérir ou non. Pour obtenir ce bien, il faudra alors effectuer la levée d’option d’achat.
Pour ce faire, il faudra payer le montant résiduel de la valeur neuve dudit bien, qui a été fixé au moment de la signature du contrat de location. Il est aussi possible de ne pas acheter le bien et de le restituer au propriétaire ou de s’engager sur un nouveau contrat.
Quelle comptabilisation du crédit bail pour le locataire ?
Les entreprises ayant recours au leasing ont l’obligation de le faire apparaître dans leur comptabilité. Ainsi, pour la comptabilisation du crédit bail, selon le plan comptable général instauré, plusieurs comptes existent et sont notamment fonction du type d’opération. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- contraction d’un crédit bail : le montant du dépôt de garantie s’il existe doit alors être opéré sur :
- le compte 275, “dépôts et cautionnements” au débit
- le compte 512 “banques” au crédit
- versement des loyers : selon la périodicité fixée dans le contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle…), il est nécessaire de payer le loyer du bien en leasing. En termes de comptabilité, cela doit apparaître sur plusieurs comptes :
- au débit du compte 6122 “crédit bail mobilier” ou le compte 6123 “crédit bail immobilier” selon la nature de la location
- au débit du compte 44566 “TVA sur autres bien et services”
- au crédit du compte 401 “fournisseur”
Comment comptabiliser la levée d’option d’achat ?
En fin de contrat de leasing, une levée de l’option d’achat peut être envisagée. Si tel est le cas, il faudra également le faire apparaître dans la comptabilisation du crédit bail, notamment dans les classes suivantes :
- au débit du compte de classe 2 en fonction du type d’immobilisation
- au débit du compte 44562 “TVA déductible sur immobilisation”
- au crédit du compte 404 “fournisseur d’immobilisation”
Enregistrement comptable du crédit bail en fin d’exercice
Chaque année, les entreprises sont soumises à la clôture de leur exercice comptable. Ainsi, la comptabilisation du crédit bail est spécifique pour cette opération. Le type d’enregistrement comptable est notamment fonction de la périodicité et du terme du contrat. Il est alors possible d’avoir une charge constatée d’avance qui sera alors inscrite sur le compte 4081 ou bien une facture non parvenue qui se trouvera sur le compte 486.
Les experts comptables chez AFEX sont en mesure de vous suivre et de gérer au mieux vos dossiers de comptabilisation de votre société. Si vous souhaitez plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter :
