Alors que les fêtes de fin d’années approchent à grands pas, certaines entreprises se posent la question de savoir comment récompenser leurs salariés et continuer à les motiver.
Les primes de Noël pour les salariés
Si vous souhaitez féliciter vos salariés pour leur investissement durant toute l’année, les solutions sont multiples : prime financière, avantage en nature, arbre de Noël, cadeaux… Mais bien souvent votre entreprise sera soumise à des cotisations sociales et ses petits bonus seront soumis à l’impôt sur le revenu. Alors, comment faire pour satisfaire tout le monde ?
l’Urssaf fait prévaloir, au bénéfice des salariés, une approche bienveillante de ces avantages et admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Les chèques cadeaux et les bons d’achat
Vous pouvez bénéficier d’un avantage intéressant lorsque vous décidez de distribuer des chèques vacances ou des bons d’achat à vos salariés, car ceux-ci peuvent être exonérés de charges.
Dans le cadre de la distribution de bons d’achat pour Noël, les conditions d’exonération sont particulières :
- S’il s’agit de bons pour des biens culturels : livre, disque, spectacle, événement… quel qu’en soit le montant, et ce durant toute l’année, vous serez toujours exonéré de charge sociale.
- En cas de chèques cadeaux ou de bons d’achat pour des biens autres que ceux cités précédemment, dans ce cas il est possible d’avoir une exonération des charges uniquement si le montant total par salarié ne dépasse pas 5% du plafond de la Sécurité sociale, soit en 2018, 166€ et ce même montant peut être rapportés pour chaque enfant de moins de 16 ans de vos salariés.
Exemple : Si l’un de vos salariés a deux enfants âgés de 13 et 18 ans, alors vous pouvez être exonéré de charge sociale (et d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire) pour un montant de 166€ + 166€ = 332€.
Les événements de l’année pour être exonéré de charge
Mais Noël n’est pas la seule période de l’année où vous pouvez être exonéré de charges sociales. En effet, dans certains cas l’administration octroie des avantages similaires :
- Lors de chaque naissance ou pour l’adoption d’un enfant, vos salariés peuvent recevoir de votre part des bons d’achat ou des chèques cadeaux.
- En cas de mariage ou de Pacs,
- Lors du départ à la retraite d’un collaborateur,
- Pour la fête des Mères et la fête des Pères
- Au moment de la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans et étant scolarisés
- Le jour de la Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire) et pour la Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire)
Pour pouvoir prétendre à une exonération des charges, le montant des avantages doit être conforme aux usages. Celui-ci ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, appliqué par événement et pas année civile.
Si vous projetez de distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés, assurez-vous que votre bonne action ne se retourne pas contre votre entreprise et vous coûte une fortune. Pour assurer votre tranquillité, les experts comptables du cabinet AFEX sont à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches.
