Il existe divers moyens de paiement acceptés en France : le paiement par carte bancaire, par virement, par TIP, en espèce ou par chèque bancaire. Ce dernier est relativement employé en France.
Il est utilisé pour les dépenses quotidiennes ou pour le paiement de factures après réception des biens achetés. Mais connaissez-vous les différents types de chèques. Êtes-vous au courant que le chèque a une date de validité ?
Les différents types de chèques
Il existe 5 types de chèques en France, nous vous les présentons :
- le chèque barré d'avance : c'est le chèque bancaire classique. Il n'est encaissable qu'après un dépôt en banque. Il faut que le compte de l'émetteur soit approvisionné pour pouvoir l'encaisser.
- le chèque non barré : il est payable en espèce au guichet d'une banque. Il peut également être cédé à un tiers. Dans ce cas il est nécessaire d'inscrire au dos endossé à l'ordre de nom et prénom du nouveau bénéficiaire + la date du jour.
- le chèque visé : la banque vérifie et inscrit que la somme est disponible sur le compte à une date et une heure donnée. La présence de la somme n'est valable qu'à la date et à l'heure inscrite.
- le chèque certifié : la banque après vérification de la présence de la somme sur le compte bancaire de l'émetteur note provision bloquée pendant 8 jours. Le paiement est alors garanti si le bénéficiaire l'encaisse avant la fin de ce délai.
- Le chèque de banque : l'émetteur est la banque. La somme inscrite est, au préalable, prélevée par la banque sur le compte de l'émetteur. La provision est bloquée pendant la durée de validité d'un chèque.
Comment rédiger un chèque en bon et due forme ?
Le chèque doit être rédigé avec un stylo bille, non effaçable.
Il doit comporter la somme en chiffres et en lettres. En cas de différence de montant entre les deux, c'est le montant inscrit en toutes lettres qui est retenu.
Le nom du bénéficiaire doit être inscrit et lisible.
Le chèque doit obligatoirement être daté et signé.
La date est celle du jour de son émission. Pour rappel, la réalisation d'un chèque postdaté est passible d'une amende égale à 6 % de la valeur du chèque.
Son utilisation n'est pas soumise à un montant minimal ou maximal.
Quand et comment encaisser un chèque ?
Le chèque est encaissable le jour de son émission.
Le bénéficiaire doit vérifier la somme et l'ordre auquel il a été établi. Il doit l'endosser : le signer au dos et inscrire le numéro de son compte bancaire s'il y a remise en banque.
Le chèque a une durée de vie.
En France elle est de 1 an et 8 jours. Passé ce délai, si vous ne l'avez pas encaissé, ce ne sera plus possible.
Mais attention, l'émetteur reste redevable de la somme lui correspondant.
Si le chèque est émis dans les départements et territoires d'outremer et payable en France, sa durée de vie est de 1 an et 30 jours.
Lorsque son émission est faite dans un pays européen, sa durée de vie est de 1 an et 20 jours.
Lorsque c'est hors de l'Europe, elle est de 1 an et 70 jours.
Un commerçant a-t-il le droit de refuser votre paiement par chèque ?
De nombreux commerçants refusent le paiement par chèque de peur qu'il soit sans provision.
Il est parfois accepté à concurrence d'un certain montant.
Un commerçant a le droit de le refuser dans la mesure où il en a informé sa clientèle au préalable.
Cette information doit être réalisée par voie d'affichage ou dans les CGV.
Un commerçant adhérent à un CGA a le choix entre proposer 1 ou 2 moyens de paiement : le chèque et/ou la carte bancaire.
Il doit informer sa clientèle par "affichette", ainsi que sur les documents commerciaux qu'il remet à ses clients.
Votre expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
