Lorsque vous envisagez la cession de votre entreprise, une question cruciale se pose : que faire de la trésorerie excédentaire ? Cette interrogation mérite une attention particulière, car la gestion de la trésorerie lors d'une cession d'entreprise peut avoir des implications majeures sur le prix de vente et la fiscalité. Cet article explore en profondeur les différents scénarios et options à votre disposition pour optimiser cette étape délicate.
Sommaire
Comprendre la trésorerie dans le cadre d'une cession
Qu'est-ce que la trésorerie d'une entreprise?
La trésorerie représente l'argent liquide dont dispose une entreprise. Elle peut provenir de diverses sources :
- Bénéfices mis en réserve
- Avances clients
- Dettes fournisseurs
- Comptes courants d'associés
Cette trésorerie constitue un élément crucial dans la valorisation d'une entreprise lors d'une cession.
Pourquoi la trésorerie est-elle importante lors d'une cession?
En règle générale, une trésorerie importante avant la cession augmentera le prix de vente de l'entreprise. Cependant, cela peut compliquer le financement pour l'acquéreur, car les banques sont souvent réticentes à prêter de l'argent pour "financer du cash".
Vendre l'entreprise avec la trésorerie : avantages et inconvénients
Une option consiste à vendre l'entreprise en incluant sa trésorerie dans le prix de vente. Cette approche peut s'avérer avantageuse pour le vendeur, car elle peut permettre d'obtenir un prix de cession plus élevé.
Cependant, elle peut également représenter un inconvénient pour l'acquéreur, car elle risque de compliquer le financement de l'acquisition.
Sortir la trésorerie avant la cession : une alternative à considérer
Une autre possibilité est de sortir la trésorerie excédentaire de l'entreprise avant la vente. Cela signifie que le vendeur retire une partie ou la totalité de la trésorerie avant la cession.
Cette option peut être bénéfique pour le vendeur, car elle peut réduire le prix de vente et ainsi faciliter la transaction. Néanmoins, elle peut également avoir des implications fiscales, car la sortie de trésorerie peut être considérée comme un revenu imposable.
Stratégies pour optimiser la gestion de la trésorerie
Distribution de dividendes
Une stratégie consiste à distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux actionnaires sous forme de dividendes. Cela permet de diminuer la trésorerie avant la vente, ce qui peut réduire le prix de cession.
Cependant, cette option entraîne une imposition à la flat tax (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Si les distributions augmentent votre revenu fiscal de référence au-delà de certains seuils, vous serez également redevable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Remboursement du compte courant d'associé
Si vous avez prêté de l'argent à votre entreprise via un compte courant d'associé créditeur, vous pouvez envisager son remboursement avant la cession. Cela permettra de purger les comptes et ce flux ne sera soumis à aucune imposition, puisqu'il s'agit d'un remboursement de dette.
Attention, en contrepartie, la valorisation de l'entreprise sera augmentée d'autant.
Réduction de capital social
La réduction de capital social permet de réajuster celui-ci à l'activité de l'entreprise. Cette opération peut s'avérer moins coûteuse que la flat tax sur les dividendes si vous êtes éligible à un régime de faveur relatif aux petites et moyennes entreprises (PME).
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention proportionnel ou fixe, allant jusqu'à 85% d'exonération après 8 ans de détention des titres. Les gains nets sont alors soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Si vous partez à la retraite, vous pouvez même être entièrement exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à 500 000 euros, soit une économie potentielle de 12,8% par rapport à la flat tax (les prélèvements sociaux restant dus à hauteur de 17,2%).
Autres alternatives
- Crédit-vendeur : si le repreneur peine à trouver un financement pour la reprise de trésorerie, vous pouvez envisager une cession de la trésorerie via un crédit-vendeur. Cependant, cette option ne vous avantage pas spécialement, car vous devez immédiatement payer l'impôt sur la plus-value, votre paiement réel est différé dans le temps, et vous courez un risque de défaillance du débiteur.
- Réinvestissements : vous pouvez éventuellement réaliser de nouveaux investissements (renouvellement du matériel, etc.) si la banque ne bloque que sur le financement d'une trésorerie excédentaire et non sur le montant de l'investissement.
Placer la trésorerie avant la cession : quelques précautions
Si vous souhaitez placer la trésorerie excédentaire en attendant la vente, privilégiez les placements liquides, à court et moyen terme. L'acquéreur devra pouvoir les débloquer rapidement après la reprise.
Parmi les options possibles, vous pouvez envisager :
- Comptes à terme (si l'échéance est dans quelques semaines/mois)
- Contrats de capitalisation
- Obligations et/ou actions via un compte-titres
- SCPI en usufruit
- SCPI en pleine propriété
Le cas particulier de l'apport-cession
Si vous avez procédé à un apport de titres à une holding et bénéficié d'un report d'imposition de la plus-value (régime de l'article 150 0 b ter du CGI), vous devez impérativement réinvestir au moins 60% du produit de cession dans les 3 ans suivant l'apport pour ne pas perdre l'avantage fiscal.
Dans ce cas, vous pouvez distribuer des dividendes jusqu'à 40% du produit de cession, mais vous serez imposé à la flat tax.
L'importance de faire appel à un expert-comptable
Gérer la trésorerie lors d'une cession d'entreprise peut s'avérer une tâche complexe, avec des implications fiscales et juridiques importantes. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un expert-comptable expérimenté dans ce domaine.
Un expert-comptable pourra vous guider à travers les différentes étapes du processus, vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter en fonction de votre situation spécifique, et vous aider à optimiser la gestion de votre trésorerie de manière légale et avantageuse.
De plus, il pourra vous épauler dans la préparation des documents nécessaires, tels que les états financiers détaillés et les projections financières, afin de faciliter la due diligence de l'acquéreur potentiel.
En s'appuyant sur l'expertise d'un professionnel, vous pourrez prendre des décisions éclairées et maximiser les chances de réussite de votre cession d'entreprise.
Exemples concrets de gestion de trésorerie lors d'une cession
Pour illustrer les différentes stratégies évoquées, voici quelques exemples concrets :
- M. Dupont, dirigeant d'une PME, souhaite vendre son entreprise et partir à la retraite. Son entreprise dispose d'une trésorerie de 300 000 euros, constituée principalement de réserves accumulées au fil des années. Après avoir étudié les différentes options avec son expert-comptable, M. Dupont décide de procéder à une réduction de capital social avant la cession. Grâce au régime de faveur pour les dirigeants de PME partant à la retraite, il bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 500 000 euros, soit une économie potentielle de 12,8% par rapport à la flat tax sur les dividendes.
- Mme Leblanc, gérante d'une société de services, a accumulé une trésorerie de 150 000 euros sur son compte courant d'associé au fil des années. Avant de céder son entreprise, elle décide de rembourser ce compte courant. Cette opération lui permet de récupérer les sommes prêtées à la société sans aucune fiscalité, tout en augmentant la valorisation de l'entreprise d'autant.
- M. Martin, dirigeant d'une entreprise industrielle, envisage de céder son entreprise avec sa trésorerie de 500 000 euros. Cependant, l'acquéreur potentiel ne parvient pas à obtenir un financement bancaire pour couvrir cette trésorerie. Après consultation avec son expert-comptable, M. Martin décide de mettre en place un crédit-vendeur à hauteur de la trésorerie. Ainsi, l'acquéreur paiera le prix de cession hors trésorerie lors de la vente, et remboursera progressivement le crédit-vendeur par la suite.
Ces exemples illustrent l'importance de bien analyser sa situation individuelle et de faire appel à des experts pour déterminer la meilleure stratégie de gestion de la trésorerie lors d'une cession d'entreprise.
Conclusion
La gestion de la trésorerie lors d'une cession d'entreprise est un aspect crucial qui peut avoir un impact significatif sur le succès de la transaction. En adoptant une approche stratégique et en explorant les différentes options disponibles, vous pouvez optimiser le processus de cession, réduire vos obligations fiscales et faciliter la transition pour l'acquéreur.
Que vous décidiez de vendre l'entreprise avec sa trésorerie, de sortir la trésorerie excédentaire avant la vente, de procéder à une distribution de dividendes ou à une réduction de capital social, chaque situation est unique et nécessite une analyse approfondie.
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