L’adhésion d’une entreprise à un centre de gestion agréé n’est pas obligatoire, en revanche, elle est vivement conseillée au regard des conseils et des avantages fiscaux qu’elle procure. Nous vous présentons les avantages en lien avec une telle adhésion.
Définition d’un CGA ou d’une AGA
Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées apportent une aide administrative et au niveau de la gestion de l’entreprise. Ces organismes peuvent également conseiller en matière de prévention des difficultés économiques et financières des entreprises adhérentes.
Certains cabinets d’expertise comptable sont également agréés par l’administration fiscale.
Ces organismes s’adressent à toutes les entreprises individuelles et sociétés :
- les CGA sont destinés aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles ;
- les AGA sont proposées aux professions libérales.
Quelles sont les missions d’un centre ou d’une association de gestion agréée ?
Un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée est un réel soutien administratif et comptable pour une entreprise.
Leur mission est assez pointue, les agents peuvent conseiller les dirigeants lors d’une présentation des comptes annuels. La situation économique, mais également financière de l’entreprise est étudiée et décortiquée. Des données comparatives avec les précédentes années sont exposées sous diverses formes, plus aisément accessibles que les chiffres présentés dans un bilan.
Les organismes de gestion agréés peuvent aider au niveau de la gestion comptable et fiscale de l’entreprise en prenant en charge les déclarations dématérialisées et en étant l’interlocuteur privilégié de l’administration fiscale.
Certains d’entre eux, peuvent également assurer des formations dans leur domaine de compétences.
Quels avantages à adhérer à un centre de gestion agréé ?
Outre l’aide précieuse et le conseil personnalisé que ces organismes peuvent apporter à une entreprise, adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée confère des avantages fiscaux.
Par contre, toutes les entreprises ne peuvent pas en bénéficier. Les avantages retirés s’appliquent aux entreprises au régime réel, relevant de l’impôt sur le revenu.
Premier avantage
L’avantage premier est une absence de majoration de la base imposable. Cette dernière est de 15 % pour l’année 2021. Elle sera de 10 % en 2022 et supprimée en 2023.
Afin de bénéficier de cela, l’entreprise doit fournir une attestation d’adhésion au CGA ou à l’AGA.
Deuxième avantage
Le second avantage est une réduction d’impôt égale aux 2/3 des dépenses engagées lors de leur adhésion. Le montant maximal de la réduction est de 915 €. Par contre, elle ne peut pas être supérieure au montant dû de l’impôt sur le revenu.
Les entreprises éligibles sont celles qui sont au régime réel d’imposition, normal ou simplifié.
Pour bénéficier de cet avantage, le chiffre d’affaires des entreprises concernées (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non-commerciaux), doit être inférieur à :
- 176 200 € : vente et fourniture de logement
- 72 600 € : autres activités
Comment trouver un organisme de gestion agréé ?
Le gouvernement a répertorié les CGA et AGA de chaque département, vous pouvez accéder à la liste ici.
Dans la liste de choix qui vous est proposée, choisissez :
- professionnel
- correspondants spécialisés
- Centre de Gestion Agréé ou Association de Gestion Agréée selon votre profession
- votre n° de département
Votre expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet. Vos conseillers sont joignables par téléphone, par e-mail et sur rendez-vous.