Il se peut qu’une société détienne des capitaux propres négatifs. Dans ce cas, il est nécessaire de réagir rapidement et de mettre en place des solutions afin d’y pallier et de préserver la société. AFEX vous procure toutes les explications à ce sujet épineux.
Que sont les capitaux propres négatifs ?
Avant de s’attaquer à ce que sont les capitaux propres négatifs, il peut être judicieux, pour mieux comprendre le sujet, de revenir sur la notion de capitaux propres au sens large. Il s’agit en réalité de la globalité des ressources d’une entreprise. Il est également possible de les retrouver sous le terme de fonds propres. Plus concrètement, ils peuvent se matérialiser sous différentes formes comme le capital social, le résultat net de l’exercice, les réserves ou encore le report à nouveau.
Pour ce qui est des capitaux propres négatifs, cela se traduit par des difficultés financières de l’entreprise. En effet, cela correspond à une dette qui est supérieure au montant de l’intégralité du patrimoine détenu par la société. Le montant des capitaux est inférieur de moitié à celui du capital social. Cela signifie alors que l’entreprise n’est plus en mesure de procéder au financement de son activité.
Qui est concerné par des capitaux propres négatifs ?
Selon le format juridique de la structure, certaines peuvent être soumises aux capitaux propres négatifs. C’est notamment le cas pour les :
Comment remédier à des capitaux propres négatifs ?
Disposer de capitaux propres négatifs entraîne un certain nombre de conséquences. En effet, il s’agit d’un indicateur qui témoigne de l’état de santé d’une entreprise. La santé financière est un facteur élémentaire qui permet notamment de rassurer les clients, les partenaires, mais également les investisseurs. Voici donc la procédure qu’il est possible de mettre en œuvre lorsqu’une entreprise possède de tels capitaux propres.
La consultation des associés
Dès lors que des capitaux propres négatifs sont observés au sein d’une entreprise, il est indispensable que cette dernière réagisse. Pour ce faire, le dirigeant de la société, c’est-à-dire son représentant légal, devra organiser une assemblée générale extraordinaire au sein de laquelle une consultation des associés devra se tenir. Cette réunion doit s’organiser dans les 4 mois suivants l’approbation des comptes.
Ainsi, 2 types de décisions s’offrent aux associés :
- poursuivre l’activité : dans ce cas, il sera obligatoire d’effectuer une publication de la décision dans un journal d’annonces légales mais également auprès du Tribunal de Commerce. De plus, la société dispose d’un délai de 2 ans pour effectuer la reconstitution de ses fonds propres. Cela pourra notamment se faire via des bénéfices, une augmentation du capital social en numéraire ou par incorporation ou encore en diminuant le capital.
- stopper l’activité et procéder à la dissolution anticipée de l’entité selon la procédure qui a trait à la structure juridique de l’entreprise.
