Dans cet article, AFEX vous apporte les réponses qu’il vous faut connaître à propos du capital social et notamment ce à quoi il sert.
Définition du capital social
Pour débuter, il peut être judicieux de définir la notion de capital social. Il s’agit d’un apport, quelle que soit sa nature, obligatoire au sein d’une société. Cela permet notamment de déterminer la valeur de l’entreprise.
Cette information est cruciale au moment de la création de l’entreprise car elle doit figurer dans les statuts de cette dernière.
Selon la forme juridique pour laquelle vous opterez pour votre entreprise, le capital social est séparé en titres qui se matérialisent sous la forme d’actions ou encore de parts sociales. Ces titres sont répartis entre les divers associés présents au sein de la structure.
Les différents rôles du capital social
Au sein d’une entreprise, les rôles du capital social sont multiples. Parmi les plus importants, il est possible de citer :
- la division des pouvoirs entre les différents associés ou actionnaires
- le financement de l’activité et du fonctionnement de la société
- l’obtention des financements bancaires
- rassurer les partenaires en leur apportant une certaine garantie de la solidité et fiabilité de l’entreprise
De quoi se compose le capital social ?
Au sein d’une société, le capital social apporté peut être composé de différents éléments qui sont détaillés ci-bas :
- les apports en nature : il s’agit d’apports de biens, qu’ils soient ou non matériels
- les apports en numéraire : chaque associé apporte une somme d’argent qui sera proportionnelle à ses parts sociales ou à ses actions au sein de l’entreprise
Pour ce qui est des apports en industrie, ce sont des compétences et connaissances techniques détenues par un employé qui sont mises à disposition de l’entreprise dont il est question. Toutefois, cela n’entre pas à proprement parler dans le montant du capital social.
Qui est concerné par le capital social ?
Dans un premier temps, il est important de savoir que le capital social est obligatoire pour toute société. Peu importe la structure juridique de cette entité, c’est un élément important qui doit figurer dans ses statuts.
Pour ce qui est du montant minimum de l’apport, ce dernier est fonction de la forme juridique de l’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir sur ces montants :
- capital libre d’au minimum 1 € symbolique pour les SARL, SAS, SASU, EURL ou SNC
- 18 500 € pour un société coopérative
- 37 000 € pour une SA
Le dépôt du capital social
Il est important de dire que le dépôt de capital social est en réalité un versement d’argent sur un compte bloqué. Ce montant peut être fixe ou variable. Pour une augmentation ou diminution d’un capital fixe, cela passera obligatoirement par une modification des statuts. Cela n’est pas le cas pour un capital social variable.
Quelle matérialisation pour un dépôt de capital social ?
Déposer un capital social peut se faire de différentes manières. En effet, il est possible que l’apport en numéraire se matérialise sous la forme :
- d’espèces
- d’un chèque de banque provenant d’un organisme bancaire étant domicilié sur le territoire français
- d’un virement bancaire
Auprès de qui réaliser un dépôt de capital social ?
Le capital social se fait obligatoirement auprès d’un dépositaire. Ce dernier peut alors être :
- une banque
- un notaire
- la caisse des dépôts et consignations : ce moyen n’est plus accessible depuis le 1er juin 2021
Quels justificatifs pour un dépôt de capital social ?
Un dépôt de capital social nécessite quelques informations à remettre au dépositaire et ce, quel que soit celui pour lequel vous opterez. Vous pouvez d’ores et déjà vous munir :
- des statuts de la société
- des coordonnées de la société et de son représentant
- des pièces d’identité de la personne déposant la demande ainsi que des divers créanciers de la société
- de la liste des souscripteurs
- de la demande de dépôt
- du règlement du dépôt ainsi que l’attestation de provenance des fonds
