Pour une entreprise, il est obligatoire d’établir et de fournir des bulletins de paie à leurs salariés. Ce document comporte certaines mentions obligatoires. D’autres informations facultatives peuvent également y figurer.
Depuis 2018, une fiche de paie clarifiée est exigée pour toutes les entreprises. Mais qu’est-ce qu’un bulletin de salaire clarifié ? Faisons le point.
Pourquoi un bulletin de paie clarifié ?
Les salariés avaient souvent de la difficulté à comprendre et à lire leur bulletin de salaire. Le bulletin clarifié a pour but de rendre ce document obligatoire plus accessible. La simplification fut importante, puisque le nombre de lignes a parfois été divisé par deux.
Au niveau de l’entreprise, le bulletin de salaire clarifié a simplifié la gestion de la paie.
Nous vous rappelons que la remise du bulletin de salaire aux salariés est obligatoire, elle est inscrite dans le Code du travail.
Points-clés à retenir sur le bulletin de salaire simplifié
La fiche de paie vous permet avant tout de connaître le montant net de votre salaire, après ajout d’indemnités et de certains avantages (congés, heures supplémentaires…) et déduction des cotisations et contributions.
Les changements intervenus n’ont touché que sa forme. Cela n’a pas donné lieu à des incidences sur le mode de calcul des diverses charges.
C’est la présentation des fiches de paie qui a changé et non le salaire.
Ces nouvelles fiches de paie sont plus faciles à interpréter. D’autant plus que les cotisations sociales et les diverses contributions sont catégorisées en fonction du risque.
Que contient une fiche de paie clarifiée ?
Les bulletins de paie clarifiés contiennent notamment des détails sur les divers prélèvements et les charges sociales (montant et taux de cotisation). Ils comportent également des informations sur la somme retenue à la source (impôt sur le revenu), le montant de l’indemnité de congé payé ou maladie, les frais de transport, etc.
Le nouveau modèle de fiche de paie présente la même base de calcul que l’ancienne feuille de paie.
Les grandes rubriques du bulletin de salaire simplifié ou clarifié :
- santé :
- sécurité sociale - maladie, maternité, invalidité, décès
- complémentaire : incapacité, invalidité, décès
- complémentaire santé (part employeur d’un minimum de 50 %)
- accident du travail et maladies professionnelles ;
- retraite :
- sécurité sociale plafonnée
- sécurité sociale déplafonnée
- complémentaire tranche 1 et tranche 2
- supplémentaire
- famille ;
- assurance chômage :
- chômage y compris AGS
- APEC (cadre)
- autres contributions dues par l’employeur ;
- cotisations conventionnelles ;
- CSG non imposable ;
- CSG-CRDS imposable ;
- allégement / exonération des cotisations patronales ;
- prélèvement à la source.
L’apparition des taux de cotisations n’est plus obligatoire.
Les mentions qui ne figurent pas sur un bulletin de paie simplifié
Pour connaître en détail ses rémunérations ainsi que des informations connexes (charges patronales payées, indemnité perçue en fonction de la durée des congés, etc.), il faut se référer à son bulletin de salaire.
Certains détails n’y figurent plus depuis la mise en place de cette simplification.
Il s’agit, par exemple, du nom et du numéro de référence des organismes où les cotisations et contributions sociales et salariales (AGIRC, AGFF, URSSAF, etc.) sont versées.
Les cotisations qui sont seulement destinées à l’employeur, sont rassemblées en une seule ligne.
Les mentions « taxe d’apprentissage » et « financement organisme syndical » ne sont plus présentes dans ce nouveau modèle de fiche de paie.
Si vous désirez obtenir de plus amples informations au sujet de vos bulletins de salaire ou vous faire accompagner dans la gestion de paie, le mieux est de vous rapprocher d’un expert-comptable.
