Les micro entrepreneurs ayant le choix entre plusieurs formes fiscales, il peut être intéressant de faire le point sur ce que signifient les notions de BIC ou BNC. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter les experts de chez AFEX.
BIC ou BNC : définition
Il faut savoir que les termes BIC ou BNC sont fonction de la nature du bénéfice qui est dégagé par la micro entreprise. Déterminer la nature de l’activité de la société est donc indispensable pour immatriculer cette dernière. Il est donc possible d’opter pour :
- une micro entreprise BIC, c’est-à-dire avec des Bénéfices Industriels et Commerciaux
- une micro entreprise BNC, soit des Bénéfices Non Commerciaux
Les différents niveaux de dissemblance entre BIC et BNC
Pour mieux comprendre ce qu’est une micro entreprise BIC ou BNC, voici quelques points qui permettent de différencier ces deux formats sur plusieurs plans.
Les différences comptables
Une des premières différences entre la forme BIC ou BNC est observables sur le plan comptable. Il faut savoir que les micro entreprises ont une comptabilité assez restreinte.
Il est toutefois possible de discerner la micro entreprise BNC au régime de la déclaration contrôlée de la micro entreprise BIC au régime réel. Dans le premier cas, une comptabilité de trésorerie est obligatoire. Pour ce faire, la tenue d’un livre journal ainsi que d’un registre sur les immobilisations est incontournable.
Pour le second cas de figure, c’est une comptabilité d’engagement qui sera à réaliser. Dettes et créances devront être notifiées. En cas de besoin, il sera alors obligatoire de pouvoir fournir un livre journal et un grand livre.
Les différences fiscales
En termes de fiscalité, les bénéfices d’une micro entreprise, qu’ils soient industriels et commerciaux ou non commerciaux doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de l’établissement fiscal auprès duquel la société est rattachée. Seules quelques légères différences sont à noter sur les formulaires de déclaration.
Voici quelques indications :
- BNC : formulaire n°2035 et annexes n°2035-A à 2035-G
- BIC
- pour la déclaration des résultats : formulaire n°2031 pour l’impôt sur le revenu et formulaire n°2065 pour l’impôt sur les sociétés
- pour la liasse fiscale : pour le régime réel simplifié annexes n°2033-A et G et annexes n°2050 à 2059-G pour le régime réel normal
Les différences en termes d’imposition
En respectant les seuils de chiffres d’affaires imposés, BIC ou BNC peuvent toutes deux opter pour le statut de la micro entreprise. Une différence s’observe sur le niveau de chiffre d’affaires à hauteur de 72 600 € pour les BNC et 176 200 € pour les BIC ainsi que sur l’abattement forfaitaire qui est de 34 % pour les BNC et 50 ou 71 % pour les BIC.
Les différences en lien avec la date de clôture d’exercice
Un dernier point permet de différencier une micro entreprise BIC ou BNC. Il s’agit de la date de clôture de l’exercice.
Pour les BNC, la date de fin d’exercice comptable est fixée au 31 décembre. L’exercice correspond impérativement à une année civile.
Les BIC ont quant à elles la possibilité de fixer la date de clôture de leur exercice selon la date de leur choix.
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