Pour les entrepreneurs individuels soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), la déclaration annuelle des revenus représente une étape cruciale. Afin d'optimiser leurs déductions fiscales, il est essentiel de bien évaluer les frais professionnels engagés, notamment ceux liés à l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles. Dans ce contexte, le barème kilométrique BNC constitue un outil précieux pour calculer ces dépenses de manière forfaitaire. Pour l'année fiscale 2024, portant sur les revenus de l'exercice 2023, ce barème reste identique à celui de l'année précédente, offrant ainsi une continuité aux professionnels.
Sommaire
Qu'est-ce que le barème kilométrique BNC ?
Le barème kilométrique BNC est un mode d'évaluation forfaitaire des frais de déplacement professionnel pour les entrepreneurs individuels relevant du régime des bénéfices non commerciaux. Il permet de déterminer, en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus, un montant déductible des revenus imposables au titre des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel.
Ce barème prend en compte divers postes de dépenses, tels que :
- La dépréciation du véhicule
- Les frais d'entretien et de réparation
- L'achat de pneumatiques
- La consommation de carburant
- Les primes d'assurance
Ainsi, en optant pour le barème kilométrique BNC, les professionnels concernés bénéficient d'une évaluation simplifiée de leurs frais réels, sans avoir à produire de justificatifs détaillés pour chaque poste de dépense.
Conditions d'application du barème kilométrique BNC
Avant d'aborder les détails du barème, il est important de rappeler les conditions d'application de ce mode d'évaluation forfaitaire :
- Il s'applique uniquement aux véhicules de tourisme, à l'exclusion des véhicules utilitaires.
- Le professionnel doit être propriétaire du véhicule utilisé à des fins professionnelles. Cependant, le barème peut également être utilisé pour les véhicules loués (crédit-bail ou location longue durée) lorsque le professionnel renonce à déduire les loyers en charges.
- En cas d'utilisation de plusieurs véhicules à titre professionnel, le barème s'applique de manière séparée pour chaque véhicule.
- Pour les véhicules électriques, le montant calculé à partir du barème est majoré de 20%.
Composition détaillée du barème kilométrique BNC 2024
Le barème kilométrique BNC 2024 est divisé en deux catégories : les véhicules automobiles et les deux-roues (motocyclettes et cyclomoteurs). Voici les détails de chaque catégorie :
Barème pour les véhicules automobiles
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1515 | d × 0,470 |
Dans ce tableau, "d" représente la distance parcourue professionnellement, en kilomètres, sur l'année civile.
Exemple : Pour 8 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2023 avec un véhicule de 6 CV, le montant déductible des revenus 2023 (à déclarer en 2024) serait de 4 449 euros, calculé comme suit : (8 000 km × 0,374) + 1 457 = 4 449 euros.
Barème pour les deux-roues
Motocyclettes
| Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
| 3, 4 ou 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1158 | d × 0,275 |
| Plus de 5 CV | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1583 | d × 0,343 |
Cyclomoteurs
Quelle que soit la distance parcourue, le barème s'applique comme suit :
- Jusqu'à 3 000 km : d × 0,315
- De 3 001 à 6 000 km : (d × 0,079) + 711
- Au-delà de 6 000 km : d × 0,198
Dans ces tableaux, "d" représente la distance parcourue professionnellement, en kilomètres, sur l'année civile.
Exemple : Pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2023 avec un véhicule électrique de 4 CV, le montant déductible des revenus 2023 (à déclarer en 2024) serait de 2 909 euros, calculé comme suit : (4 000 km × 0,606) × 1,2 = 2 909 euros (avec la majoration de 20% pour les véhicules électriques).
Avantages du barème kilométrique BNC
L'utilisation du barème kilométrique BNC présente plusieurs avantages pour les professionnels concernés :
- Simplicité de calcul : Le barème offre une méthode d'évaluation forfaitaire des frais de déplacement, évitant ainsi la nécessité de conserver et de fournir des justificatifs détaillés pour chaque poste de dépense.
- Gain de temps : Le calcul des frais réels à partir du barème est rapide et efficace, réduisant ainsi la charge administrative liée à la déclaration des revenus.
- Sécurité juridique : En appliquant un barème reconnu par l'administration fiscale, les professionnels bénéficient d'une base légale solide pour leurs déductions.
Cependant, il est important de noter que l'utilisation du barème kilométrique BNC ne dispense pas les professionnels d'apporter les justifications nécessaires à l'administration fiscale en cas de contrôle.
Importance de faire appel à un expert-comptable
Bien que le barème kilométrique BNC simplifie le calcul des frais de déplacement, la déclaration des revenus dans son ensemble peut s'avérer complexe, notamment pour les entrepreneurs individuels. C'est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable qualifié.
Un expert-comptable pourra vous guider à travers les différentes étapes de la déclaration, en veillant à ce que vous bénéficiiez de toutes les déductions légales auxquelles vous avez droit. De plus, il vous conseillera sur les meilleures stratégies fiscales adaptées à votre situation spécifique.
Voici quelques avantages supplémentaires de travailler avec un expert-comptable :
- Gain de temps et d'efficacité
- Expertise technique et mise à jour constante des réglementations
- Conseils personnalisés pour optimiser votre situation fiscale
- Sécurité juridique et minimisation des risques de contrôle fiscal
N'hésitez pas à contacter un expert-comptable de confiance pour bénéficier de son accompagnement professionnel dans la gestion de vos obligations fiscales.
Conclusion
En somme, le barème kilométrique BNC 2024, inchangé par rapport à l'année précédente, offre aux entrepreneurs individuels relevant du régime des bénéfices non commerciaux une méthode d'évaluation forfaitaire pratique et reconnue pour déduire leurs frais de déplacement professionnel. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions d'application de ce barème et de ne pas hésiter à solliciter l'aide d'un expert-comptable pour une gestion optimale de vos obligations fiscales.
Notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon est disponible afin de vous accompagner dans la gestion de vos comptes.
