Les avantages en nature sont un élément classique dans certaines entreprises. Mais de quoi s’agit-il ? Sous quelle forme est-il possible d’en bénéficier ? Les experts AFEX répondent en quelques lignes.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est un avantage en nature. Dès lors, notez qu’il s’agit d’un service ou d’un bien fourni par l’employeur. Cette mise à disposition peut être totalement gracieuse ou faire l’objet d’une contrepartie financière de la part du salarié.
Partant de ce principe, le salarié fait des économies, mais doit payer des cotisations sociales sur la partie effectivement perçue de ses avantages en nature. Cela signifie que si le salarié participe financièrement, sa participation sera d’abord déduite de la valeur de cet avantage en nature.
Les avantages en nature peuvent prendre différentes formes, dont nous allons étudier quelques-unes d’entre elles par la suite. Parmi elles, il est notamment possible de citer les suivantes :
- la nourriture
- le logement
- la voiture
- les moyens de télécommunication…
Certains avantages seront ainsi évalués selon une valeur forfaitaire (soit une valeur minimale, sauf contrat de travail ou convention collective apportant un montant supérieur), d’autres selon la valeur réelle engagée par l’employeur. Il existe d’ailleurs des avantages en nature pouvant être estimés selon ces deux méthodes, c’est alors l’employeur qui choisit celle qu’il souhaite utiliser.
Les différentes formes d’avantages en nature
La nourriture
Seule la fourniture de repas, contre une participation du salarié, dans le cadre d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise subventionné ou géré par l’employeur est un avantage en nature. Ce dernier est alors évalué sous la forme d’un forfait.
Les frais de repas remboursés dans le cadre du déplacement professionnel d’un salarié ou associé à une nécessité de services (tels l’enseignant qui surveille les élèves du réfectoire) ne sont pas considérés comme des avantages en nature.
Le logement
Le logement mis gracieusement à disposition d’un salarié est un avantage en nature soumis à cotisations de sécurité sociale. L’estimation de la valeur est alors soit :
- basée sur la valeur locative du bien
- basée sur une évaluation forfaitaire
Cet avantage sera calculé au mois, si le logement a été occupé tout le mois, ou à la semaine, sachant qu’une semaine incomplète sera tout de même calculée comme une semaine entière.
Par contre, si l’employeur paie le loyer en tout ou partie, cet avantage devient un avantage en espèces également soumis à cotisations.
La voiture
Concernant la voiture, si celle fournie par l’entreprise peut être utilisée pour les aspects professionnels et également personnels durant ses repos hebdomadaires et ses congés, il s’agit effectivement d’un avantage en nature. L’employeur devra choisir entre une évaluation sur :
- base d’un forfait
- base des dépenses réelles
Vous en savez désormais plus sur les avantages en nature. S’il subsiste des questions ou que vous souhaitez un accompagnement afin de faire les meilleurs choix en la matière, AFEX est à vos côtés.
