Pour compenser la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR), les PME exerçant dans le domaine du BTP pourront bénéficier d’un avantage fiscal pouvant s’élever à 60 % du prix d’achat ou de location des engins non routiers concernés. Explications.
Quel type d’engin peut donner lieu à cet avantage fiscal ?
Cette déduction exceptionnelle concerne uniquement l’achat de certains matériels :
- les engins non routiers appartenant à l’actif immobilisé ou loués par le biais d’un contrat d’une LOA (location avec option d’achat) ou d’un contrat de crédit-bail ;
- les moteurs installés sur ces engins.
Il est exigé que le matériel en question utilise certains carburants, tels que :
- l’énergie électrique ;
- le gaz naturel ;
- l’hydrogène ;
- la combinaison d’une motorisation au superéthanol E85 ou à l’essence ainsi qu’une énergie électrique ;
- la combinaison d’essence et de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié respectant des seuils d’émission définis.
Cette réduction exceptionnelle s’applique uniquement à la location ou l’acquisition d’engins mobiles non routiers dont le moteur se conforme aux plafonds d’émission de la phase V indiqués à l’annexe II du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen ainsi que du Conseil du 14 septembre 2016. Il faut également que le matériel acquis ou loué substitue un engin vieux de plus de 5 ans et qui était utilisé à la même fin. La société, pour bénéficier de cet avantage fiscal, doit prouver que le nouvel engin va remplacer un modèle vétuste qui sera cédé ou mis au rebut.
Le taux d’abattement
Les sociétés dans le secteur du BTP concernées par cet avantage fiscal pourront profiter d’un amortissement ou sur-amortissement qui peut s’élever à 40 % du montant de l’investissement. Parfois, ce taux peut correspondre à 60 % si, de par ses caractéristiques, la société bénéficiaire est une PME selon la réglementation européenne. Ce qui signifie que l’entreprise doit compter moins de 250 salariés et générer un chiffre d’affaires hors taxe de moins de 50 millions d’euros par an, soit un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.
Retenez que cet abattement exceptionnel ne va pas s’appliquer dans son intégralité à l’année d’acquisition ou de location de l’engin. Tout comme l’amortissement, cette déduction va être repartie sur la durée d’utilisation de l’engin.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de cet avantage fiscal, vous pourrez vous rapprocher d’un expert-comptable.
