Le gouvernement veut encourager la pratique du sport en entreprise. Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021, nous précise la mise en œuvre d’un nouvel avantage en nature exonéré de cotisations sociales sous certaines conditions.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien ou un service accordé (gratuitement ou contre une participation en dessous de sa valeur réelle) par l’employeur à un salarié, en plus de sa rémunération.
Nous avons l’habitude d’entendre parler d’attribution de véhicule ou de logement, de mise à disposition de matériel informatique ou de téléphonie, ou encore de nourriture.
Un avantage en nature est économiquement intéressant pour un salarié, puisque les frais qu’il aurait dû supporter en totalité sont inexistants ou bien en deçà de la valeur de l’avantage en question.
Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales. Afin d’établir ce calcul, ils doivent apparaître sur le bulletin de salaire, au niveau de la rémunération brute, puis être déduits du salaire net à verser.
Les avantages en nature sont également soumis à l’impôt sur le revenu.
Leur évaluation est soit forfaitaire, soit à leur valeur réelle.
Les règles d’assujettissement peuvent être différentes en fonction des avantages en nature octroyés par l’employeur.
Nouvel avantage en nature pour la pratique du sport en entreprise
Afin d’inciter les employeurs à encourager la pratique du sport en entreprise, le gouvernement a choisi de modifier les règles d’assujettissement à cotisations sociales de cet avantage en nature.
Ainsi l’avantage « mise à disposition par l’employeur d’un espace ou des équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives » n’est pas soumis à cotisations sociales, sous conditions de mettre à disposition de ses salariés une salle dédiée au sport (louée ou appartenant à l’entreprise), ou d’avoir souscrit un accès collectif à une salle de sport. Dans ces espaces, l’entreprise peut organiser des cours de sport. Elle doit mettre à disposition des salariés, des vestiaires et douches et du matériel sportif.
L’espace dédié à la pratique d’un sport doit être accessible à l’ensemble des salariés, sans discrimination. Si cette condition n’est pas respectée, l’exonération de cotisations sociales ne s’applique plus.
Attention, un abonnement ou une inscription individuelle à des cours organisés en dehors des espaces mentionnés plus haut est considéré comme un avantage en nature classique, par conséquent, soumis à cotisations sociales.
Les personnes concernées sont uniquement celles qui sont liées à l’entreprise par un contrat de travail.
Si la mise en place d’un tel dispositif vous intéresse, votre expert-comptable peut vérifier avec vous si vous répondez aux conditions indispensables à cette exonération de cotisations sociales. Contactez-le par téléphone, par e-mail ou prenez rendez-vous en agence.
