Depuis peu, un nouveau décret est venu apporter des assouplissements sur l’aide de 1 500 € prévue pour les entreprises qui font face à une réelle difficulté à cause du coronavirus. Il met en avant des détails concernant les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce Fonds de solidarité. Voici un tour d’horizon de ces nouvelles dispositions ainsi que les informations à connaître sur le sujet.
Changement sur le mode de calcul du seuil de bénéfice de 60 000 €
L’aide de 1 500 € constitue une véritable aubaine pour les sociétés confrontées à une difficulté à cause de la covid-19. Elle leur permet de redresser les pertes subies. Toutefois, l’obtention de cette subvention est soumise à de multiples critères.
Notez que les conditions à remplir pour débloquer ce Fonds de solidarité, que ce soit celui d’avril qu’il faut demander le 31 mai ou celui de mai à demander à partir du début du mois de juin, font l’objet de mesures d’assouplissements axés sur trois volets.
Sachez tout d’abord que pour bénéficier de cette subvention, il faut que votre société présente un bénéfice de moins de 60 000 €. Le mode de calcul de ce seuil de rentabilité a subi quelques modifications, et ce, depuis l’apparition de l’aide en question.
Au début, pour estimer ce bénéfice, on devait tenir compte des sommes versées aux dirigeants de l’entreprise concernée. Pour l’aide de mars, la DGI voulait que les montants versés à ces cadres incluent leur rémunération ainsi que les charges sociales inhérentes. Par la suite, soit au début du mois d’avril, on considérait uniquement les sommes déboursées pour les dirigeants associés. Après les derniers assouplissements, le calcul de ce bénéfice se fait alors sans tenir compte des charges sociales du résultat.
L’aide est désormais à la portée des gérants qui bénéficient d’une pension de retraite
Dès son apparition, l’aide de 1 500 € était uniquement dédiée aux sociétés qui remplissaient certains critères. Les entreprises dont le dirigeant majoritaire bénéficie d’une pension de retraite ou encore des indemnités journalières de la Sécurité sociale de plus 800 € ne pouvaient pas obtenir cette subvention.
Grâce aux récents assouplissements promulgués par décret, ce critère n’est plus d’actualité. Autrement dit, on peut être éligible à cette aide même si l’on touche une pension de vieillesse ou que l’on perçoit des indemnités journalières excédant les 800 €. Il faut cependant que la somme de ces deux indemnisations ne soit pas supérieure à 1 500 €.
Les entreprises créées en février 2020 sont éligibles à cette aide
Avant, la subvention de 1 500 € était uniquement réservée aux entreprises qui avaient été créées à une date antérieure au 1er février 2020.
Le décret vient de changer la donne. Il étend maintenant la subvention aux sociétés qui ont été créées durant le mois de février 2020. Toutefois, elles ne pourront débloquer cette subvention que sous certaines conditions. Tout d’abord, les établissements doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public durant le mois d’avril ou le mois de mai. Le chiffre d’affaires du mois concerné (avril ou mai 2020) doit également avoir subi une réduction d’au moins 50 % en comparaison à celui du mois de février 2020 ramené sur un mois.
Pour obtenir plus de détails au sujet de ces assouplissements et de leur portée, n’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable, qui pourra également vous éclaircir sur l’éligibilité de votre entreprise aux aides de l’État.
