L’amortissement dérogatoire est une notion comptable qu’il est indispensable de maîtriser pour gérer au mieux sa société, notamment lorsque un ou plusieurs biens sont acquis de manière amortissable. En lien direct avec la fiscalité, il est possible de se faire épauler par de véritables professionnels tout au long de la vie de votre entreprise. Pour cela, il vous suffit de faire appel aux services d’AFEX.
Focus sur l’amortissement dérogatoire
Pour bien comprendre ce qu’est l’amortissement dérogatoire, le mieux est de faire un point sur ce terme et d’en donner une définition précise. Il est également possible de le trouver sous l’appellation d’amortissement dégressif, contraire à l’amortissement linéaire.
Il faut savoir que l’amortissement dérogatoire est une notion de comptabilité qui dispose également d’un lien fiscal. En effet, dans une entreprise, un bien peut être acheté de manière amortissable. Cela signifie que, en tant que charge exceptionnelle, ledit bien correspondra alors à une option fiscale et non pas à une perte de valeur liée à son utilisation.
Ainsi, les biens sont amortis plus vite, notamment au cours des premières années de leur utilisation. Toutefois, c’est au choix de l’entreprise d’opter pour cet amortissement fiscal ou non. L’intérêt majeur est de pouvoir, en intégrant ces amortissements fiscaux, améliorer le résultat fiscal de la structure.
Les différents types d’amortissement dérogatoire ?
Il est possible d’utiliser principalement deux types d’amortissements dérogatoires. Ainsi, pour que cet amortissement soit fiscalement déductible, il devra s’appliquer dans deux sortes de situations qui sont les suivantes :
- cas de l’application obligatoire : l’amortissement dérogatoire est obligatoire dès lors qu’une différence est observée entre les règles sur le plan fiscal et celles sur le plan comptable, en lien avec la base amortissable. Lors, un supplément d’amortissement non déductible fera alors l’objet d’une réintégration extra-comptable.
- cas de l’application facultative : cette méthode permet d’obtenir un montant amortissable déductible maximum ou bien une rapidité d’amortissement sur les premières années d’utilisation du bien dont il est question.
Les biens concernés par l’amortissement dérogatoire
L’amortissement dérogatoire concerne certains types de biens seulement. Il s’agit alors principalement de biens d’équipement tels que :
- les véhicules de transport en commun
- les équipements informatiques
- les équipements de sécurité
- les systèmes de production d’énergie
- les équipements industriels
- les installations de stockage
Calcul de l’amortissement dérogatoire
Le calcul de l’amortissement dérogatoire peut se faire à l’aide d’une simple formule :
- Amortissement dérogatoire = base x taux x (temps/12)
La base est quant à elle égale au prix d’achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service HT.
Pour le taux, il se calcule ainsi : (1/n) x coefficient dégressif. Le coefficient dégressif est de 1.25 pour une durée d’utilisation comprise entre 2 et 4 ans, 1.75 lorsque la durée est comprise entre 5 et 6 ans et 2.25 lorsque cette durée est supérieure à 6 ans.
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