Un grand nombre d’entreprises ont subi des difficultés financières à la suite de la crise économique engendrée par le coronavirus. Pour aider ces sociétés à redresser leur situation financière, le gouvernement français offre un dispositif d’aides particulier. Ce dernier englobe des prêts aux taux bonifiés ainsi que des avances remboursables.
Connaître le fonctionnement de l’aide pour les PME
Si l’entreprise souhaite profiter du dispositif mis en place par l’État pour stabiliser sa situation financière, il aura le choix entre deux formes d’aides. Il y a l’avance remboursable qui ne doit pas excéder les 800 000 €. Elle est caractérisée par une durée d’amortissement de 10 ans. Mais si la somme demandée est supérieure à ce chiffre, le fonds sera automatiquement changé en crédit à taux bonifiés. La durée d’amortissement de cette dernière formule est limitée à 6 ans.
Pour profiter de ces aides, il faut se rapprocher du Codefi du département où est localisée la société. La demande devra être adressée et déposée auprès de cet établissement, bien que ce soit la société anonyme Bpifrance Financement qui se charge de la gestion des aides en question.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les prêts aux taux bonifiés et les avances remboursables ont été mis en place afin de stabiliser l’économie des entreprises touchées financièrement par la crise du coronavirus. Toutefois, ils ne sont pas octroyés à n’importe quelle société. Cette aide est avant tout destinée aux petites et moyennes entreprises, des PME disposant d’un savoir-faire important ou indispensable au sein d’un bassin d’emploi local.
Instauré par décret, ce dispositif est seulement dédié aux PME respectant certains critères bien définis. Premièrement, l’entreprise sollicitant cette aide doit prouver qu’elle n’a pas bénéficié d’un crédit garanti par l’État qui suffit à son exploitation.
Deuxièmement, sont inéligibles à cette aide les sociétés qui ont été décrétées insolvables au 31 décembre 2019. Il y a toutefois une exception pour les entreprises qui sont à nouveau in bonis.
Les règlementations encadrant l’obtention de cette aide
En principe, le montant de l’aide obtenue dépend des besoins de l’entreprise. Mais l’octroi de ces fonds est aussi encadré par certaines conditions qui sont les suivantes :
- Entreprises créées à partir du 1er janvier 2019 : le montant obtenu est plafonné en fonction de la masse salariale évaluée sur les deux premières années d’activité de la société.
- Entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : le montant débloqué se limite à 25 % du chiffre d’affaires hors taxe de 2019 de l’entreprise. Il peut aussi dépendre du dernier exercice clos disponible.
Dans le deuxième cas (toujours avec les sociétés créées avant le 1er janvier 2019), l’octroi du fonds ne se fera que si les entreprises correspondent à certains critères. Durant ces cinq dernières années :
- L’entreprise a profité d’un soutien public à l’innovation.
- Une partie ou l’intégralité du capital de la société appartient à un établissement d’investissement. Ce dernier ayant principalement pour but de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes.
- La société fut soutenue et/ou aidée par une structure d’accompagnement pour les entreprises innovantes.
Pour en savoir plus sur les aides destinées aux PME, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d’expertise comptable.
