Il existe de nombreuses aides financières ou non à destination des créateurs d’entreprise ou de celles qui sont déjà en activité. Nous avons choisi de lister certaines d’entre elles, mais n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons étudier avec vous quels sont les dispositifs qui vous sont le plus favorable.
Aides financières pour la création ou la reprise d’une entreprise
Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprises existent, le tout est de le savoir !
Elles se présentent sous différentes formes : des allégements de charges sociales ou fiscales, des emprunts à taux préférentiels ou encore un accompagnement financier avec le maintien des allocations chômage.
Allégements de charges
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont la possibilité de faire une demande d’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise). Cette aide consiste en une exonération totale ou partielle de certaines charges sociales.
L’ACRE dure 12 mois.
Crédits à taux préférentiels
Divers organismes peuvent vous permettre de monter des dossiers dans l’objectif d’obtenir des prêts à taux préférentiels. Nous pouvons citer le dispositif NACRE qui est destiné au développement de l’entreprise.
L‘ADIE propose également des micro-crédits.
Il existe des prêts à taux intéressant destinés à certains publics ciblés :
Voici quelques aides destinées aux femmes (liste non-exhaustive) :
- garantie égalité femmes
- prêt d’honneur à taux zéro
- CLEFE
- AGEPI pour l’entrepreneuriat au féminin
Il existe aussi des aides à destination des personnes en situation de handicap : c’est l’AGEFIPH qui les gère.
Allocations pôle emploi
Pôle emploi vous offre 2 possibilités : soit de bénéficier du maintien de l’allocation du retour à l’emploi, soit de convertir une partie de vos droits en capital.
Dans le premier cas de figure, le créateur ou repreneur d’entreprise peut recevoir un complément de rémunération si le chiffre d’affaires de son activité ne lui permet pas de se verser une rétribution égale ou supérieure à ses droits.
Dans le second, il bénéficie du versement en 2 temps, d’un capital égal à 45 % de ses droits. Il s’agit du dispositif ARCE.
Des aides financières accessibles aux entrepreneurs en activité
Le gouvernement a mis en place des aides revêtant différentes formes pour les entreprises.
Jeune entreprise innovante
Une entreprise récente, qui a des dépenses de recherche et développement (R&D) s’élevant à 15 % minimum de ses dépenses totales, a la possibilité de demander à bénéficier du statut de jeune entreprise innovante ou JEI. Ce dispositif prévoit des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Si vous êtes dans ce cas de figure, vérifiez ce pourcentage avec votre expert-comptable et demandez un rescrit fiscal JEI aux impôts dans les 10 mois qui suivent la création de l’entreprise.
Crédit d’impôt recherche
Là encore, si vous investissez dans la recherche et développement, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un crédit d’impôt recherche (CIR).
Nouvelle entreprise consolidation
Cette nouvelle aide est accessible aux entreprises qui remplissent, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, certaines conditions. Votre expert-comptable peut vous renseigner.
Dispositif renfort
Le dispositif « renfort » est une aide qui permet d’indemniser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public en décembre 2021 et janvier 2022.
L'aide correspondant au mois de janvier 2022 doit être déposée entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022.
L’équipe de notre cabinet comptable reste à vos côtés. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements sur un de ces dispositifs.
