Le dispositif visant à favoriser l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, mis en place en août 2020 (décret n°2020-982 du 5 août 2020, est prolongé jusqu'au 31 mars 2021.
Un autre dispositif en place depuis 2018, appelé "Emplois francs" a quant à lui été renforcé, si un employeur embauche un jeune de moins de 26 ans issu de certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Le contrat d'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021. Il a en effet été prolongé de 2 mois (la durée initiale était prévue jusqu'au 31 janvier 2021).
L'aide peut être demandée jusqu'à 4 mois après signature du contrat, donc jusqu'au 31 juillet 2021 qui en est ainsi la date limite.
Ce dispositif octroie une aide financière pouvant aller jusqu'à 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, à la date de conclusion du contrat.
Son montant est proportionnel au temps de travail du salarié et à la durée du contrat.
L'embauche peut être réalisée en CDD d'au moins 3 mois ou en CDI et la rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le smic.
L'employeur ne doit percevoir aucune autre aide de l'État pour ce jeune et le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique au cours de l'année 2020.
Tous les employeurs du secteur privé (entreprises et associations) peuvent bénéficier de cette aide, à l'exception des particuliers employeurs.
L'aide à l'embauche des jeunes dispositif Emploi francs +
Cette aide est attachée à l’adresse de résidence du candidat (quartier prioritaire de la politique de la ville ou QPV) au moment de la signature du contrat de travail, non à celle de l’entreprise.
Pour en bénéficier, le jeune doit soit :
- être inscrit à pôle emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8)
- adhérer à un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) d'au moins 6 mois
- être accompagné par une mission locale (sans le statut de demandeur d'emploi)
Le dispositif Emploi francs initial est renforcé, il devient Emploi francs +. Si un jeune de moins de 26 ans (date de signature du contrat) est embauché entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021, une prime exceptionnelle est accordée à l'entreprise.
Attention toutefois, le salarié recruté ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois à la date de conclusion du contrat.
Le dispositif Emploi francs + donne droit à une aide de :
- 17 000€ sur 3 ans dont la répartition est égale à 7 000 € la première année pour la conclusion d'un CDI. Puis 5 000 € les 2 années suivantes.
- 8 000 € sur 2 ans avec 5 500 € la première année pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois, puis 2 500 € l'année suivante.
Vous souhaitez bénéficier de l'un de ces dispositifs, n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable, il est en capacité de vous renseigner.
