Plusieurs mois après l’apparition du coronavirus, la France subit encore la crise financière engendrée par cette pandémie. Plusieurs projets ont alors été adoptés par le gouvernement dans le but de rééquilibrer l’économie du pays. Ils incluent une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations et des contributions de sécurité sociale mentionnées par la 3ème Loi de finance rectificative. Cette mesure concerne les travailleurs indépendants qui ont été touchés par cette crise.
Le montant de réduction pour les contributions sociales et les cotisations dues pour l’année 2020
Le montant de la réduction des charges dépend du secteur d’activité dans lequel les travailleurs indépendants concernés évoluent. En effet, certains secteurs sont plus touchés que d’autres, par exemple, à cause d’une baisse de la clientèle.
Pourront bénéficier d’une réduction à hauteur de 2 400 € les travailleurs indépendants qui exercent dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du transport de passagers, ainsi que de la culture.
Les travailleurs indépendants exerçant un métier directement lié aux secteurs d’activités susmentionnés ont vu leur chiffre d’affaires baisser drastiquement. Une réduction de 1 800 € sera accordée aux travailleurs indépendants exerçant dans d’autres domaines. Mais dans ce cas, il faut que l’activité des principaux implique l’accueil du public.
Il faut savoir que les travailleurs indépendant ayant décidé de fermer volontairement leur entreprise ne pourront pas prétendre à cette facilité.
Le montant de l’abattement pour les travailleurs désireux de déclarer un revenu estimé pour 2020
Il y a également un abattement destiné aux travailleurs envisageant de déclarer un revenu pour 2020. Le montant dépendra de la nature de l’activité des concernés. Si ces derniers exercent dans le domaine de l’évènementiel, de la restauration, du sport, de la culture, de l’hôtellerie, du transport de passagers, du sport ainsi que du tourisme, ils bénéficieront d’une déduction fiscale égale à 5 000 €.
Bénéficieront aussi d’un abattement de 5 000 € les travailleurs dont l’activité est liée directement à ces secteurs.
Hormis les domaines susmentionnés, il existe également d’autres types d’activités éligibles à cette facilité. Il s’agit ici des activités impliquant l’accueil du public et qui ont dû fermer afin d’éviter la propagation de la maladie. Dans ce cas, l’abattement sera de 3 500 €.
Les indépendants qui ne peuvent bénéficier de ce dispositif
Un grand nombre de travailleurs indépendants ont été durement touchés par la crise du coronavirus. Ceux qui ont exercé une activité et dont le revenu dépend de la fréquentation d’un lieu peuvent bénéficier de cette nouvelle mesure.
Mais les travailleurs qui ne peuvent pas bénéficier de cette facilité ne sont pas en reste. Il existe un autre dispositif destiné à aider ces professionnels. Ces dernières pourront demander une remise de charges sociales pouvant correspondre à 50 % du montant des sommes dues (mais seulement dans la limite de 900 €).
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet de ce dispositif, pensez à solliciter l’avis d’un professionnel. Votre expert-comptable à Arpajon pourra, en effet, vous fournir plus de détails au sujet de cette nouvelle mesure.
