Une nouvelle aide dédiée à l’embauche des jeunes vient d’être promulguée par décret le 6 août dernier. Pour en bénéficier, les employeurs doivent correspondre à certains critères et respecter des conditions bien précises. Voici ce que vous devez savoir au sujet de ce dispositif.
Les employeurs qui peuvent prétendre à cette aide
Pour pouvoir tirer profit de cette aide, un employeur doit être établi sur le territoire français. Les professionnels libéraux, les artisans, les commerçants ainsi que les PME sont éligibles à ce dispositif. En revanche, ce dernier ne concerne pas les établissements publics industriels et commerciaux ainsi que les établissements publics administratifs, les particuliers employeurs et les sociétés d’économie mixte. Un employeur qui souhaite bénéficier de cette mesure doit également correspondre aux exigences qui suivent :
- Être à jour de ses obligations déclaratives et paiement des contributions auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement se portant sur les cotisations restant dues ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État sur l’accès, l’insertion ou le retour au travail, dédiée à l’employé en question.
Les embauches donnant lieu à cette aide
Le déblocage de cette aide à l’embauche des jeunes est encadré par quelques restrictions. Il faut, par exemple, que l’agent ait moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat de travail. Le salarié doit toucher une rémunération inférieure ou égale au double du montant horaire du SMIC.
D’autres conditions sont à respecter pour décrocher cette aide :
- Le jeune doit être embauché en contrat CDD ou CDI pendant au moins 3 mois.
- La date de conclusion du contrat de travail se situe entre le début du mois d’août 2020 et la fin du mois de janvier 2021.
- L’embauche du jeune ne donne pas lieu au licenciement d’un autre employé.
- Le salarié ne figure pas sur les effectifs de l’employeur à compter du début du moins d’août 2020 au titre d’un contrat qui n’est pas concerné par cette aide.
D’autres informations concernant ce dispositif
Grâce à cette nouvelle aide, les employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans peuvent obtenir jusqu’à 4 000 €. Le montant de ce dispositif reposera sur quelques facteurs. Les paramètres pris en compte incluent la durée effective du contrat de travail et la quotité du temps de travail du salarié. Par exemple, si l’employé est embauché en contrat CDD de 3 mois, l’employeur recevra 1 000 €.
Les périodes d’absence ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération et celles pendant lesquelles le salarié est placé en position d’activité réduite ou en chômage partiel ne sont pas concernées par cette aide.
L’aide sera due dès le premier jour d’exécution du contrat de travail. Le versement sera effectué tous les trois mois dans le respect d’un plafond de 1 000 €.
Pour obtenir davantage d’informations au sujet de cette aide, le mieux est de se rapprocher d’un professionnel adapté. Un expert-comptable saura vous fournir plus de détails sur ce dispositif : les conditions à remplir pour l’obtenir, les démarches à effectuer, etc.
