L’activité partielle est encore assez présente en ce début d’année 2022. Les entreprises peinent à se relever de la crise sanitaire et souffrent du flux hypertendu des livraisons de matières premières. Si votre entreprise est contrainte de réduire ou d’interrompre temporairement son activité, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif chômage partiel.
Explications.
L’activité partielle toujours d’actualité !
Les entreprises en difficultés peuvent encore envisager d'avoir recours à la mise en activité partielle de tout ou partie de leurs salariés. Ce dispositif aussi appelé chômage partiel leur permet de ne pas avoir à licencier.
Il est humainement important de ne pas se séparer de ses salariés, mais également économiquement. Les salariés sont une richesse pour l’entreprise et ils ont d'ailleurs pour certains des compétences spécifiques qui ne sont pas aisément remplaçables.
Comment mettre en place l’activité partielle dans son entreprise ?
Avant de décider d’avoir recours au dispositif d’activité partielle, l’employeur doit informer son personnel :
- concernant les entreprises de plus de 50 salariés, la consultation des instances représentatives du personnel (CSE) est obligatoire ;
- pour les autres entreprises, l’employeur est seulement tenu d’informer ses salariés.
Il doit ensuite prendre contact avec la DREET : l’avis du comité social économique est, d’ailleurs, à joindre à la démarche.
La demande d’activité partielle doit être motivée : listez toutes les situations qui vous ont conduit à devoir envisager cette solution !
Après accord, vous devez chaque mois adresser une demande de remboursement des indemnités à verser à vos salariés.
Concrètement, la mise en place de l’activité partielle peut prendre différentes formes :
- diminution de la durée hebdomadaire du travail,
- fermeture temporaire d’un service, d’un établissement ou de l’entreprise,
La durée maximale de l’activité partielle est de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Si votre situation économique ne vous permet pas d’envisager une reprise du travail à temps plein, vous avez la possibilité de faire une demande d’activité partielle de longue durée (APLD). Il faut dans ce cadre-là contacter Pôle emploi.
Chômage partiel et formation
Depuis 2020, l’État aide financièrement les entreprises dans le développement des compétences des entreprises par le biais du dispositif FNE-formation.
Toutes les entreprises touchées par la crise Covid-19 peuvent bénéficier de ce dispositif favorisant l’acquisition de nouvelles qualifications et savoir-faire.
La bonne nouvelle est que même celles qui ont recours à l’activité partielle pour leurs salariés peuvent solliciter ces aides.
Ce sont les opérateurs de compétences (OPCO) qui sont en charge de l’étude des dossiers et de la validation des parcours de formation.
De nombreuses thématiques sont acceptées, vous ne pouvez toutefois pas inclure les formations obligatoires (sécurité, apprentissage…).
Les formations doivent être réalisées par un organisme certifié Qualiopi.
Ainsi, si vous envisagez de faire évoluer votre activité première, vous pouvez prévoir des parcours reconversion sur les nouveaux métiers qui vous seront utiles. Renseignez-vous !
De chaque situation difficile, des opportunités de développement peuvent surgir !
Notre cabinet d’expertise-comptable peut vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif. Si votre entreprise connaît des difficultés, nous pouvons nous rencontrer pour les évoquer et réfléchir à des solutions pérennes.
